Droits d'auteur et cie

[Delarmgo]

Hdv merci, je sais ce qu'est une enveloppe Soleau et son usage, et en effet tu peux l'utiliser pour protéger tes droits d'auteur, mais ton livre sera limité à quelques feuilles, à moins d'utiliser une police 1 ou 2 peut-être...
Ce système est totalement inadapté au livre, appuyant bien la différence entre la propriété indus, et le droit d'auteur.
Différence entre un principe de fonctionnement, un algo, un système, et une création artistique propre à l'auteur par sa forme.


Pour le reste vous compliquez les choses inutilement, les droits d'auteurs sont relativement simples.

Pour schématiser les différents aspects :

1 - propriété intellectuelle

1.1 - propriété industrielle
1.1.1 - brevets pour inventions / dessins et modèles pour créations esthétiques / marques pour noms et logos

1.2 - propriété littéraire et artistique
1.2.1 - droit d'auteur (textes / images / autres...)
1.2.2 - droits voisins du droit d'auteur (artistes interprètes / producteurs musique et audiovisuel / entre. de comm. audiovis.)

1.3 - droit des bases de données / protection des contenus


Si je regarde les droits d'auteur d'un peu plus près :
- c'est de la propriété littéraire et artistique (PLA), ça gère :
* protection des œuvres de l'esprit originales (textes, images, ...)
* titulaire de droits (auteurs, ayants droits, éditeurs)
* exploitation des droits (contrats, rémun.)

S'y ajoute la liberté de publier, la responsabilité de l'éditeur (délits de presse, autres limites légales).

Ce qui est protégé c'est la FORME D'EXPRESSION, pas l'idée - s'il y a plainte pour plagiat, c'est le juge qui décide si le texte est original ou non, il n'y a aucune règle écrite.
Tu as le droit de réécrire un roman déjà paru, si tu n'empruntes pas au texte original, et si tu fais preuve "d'une empreinte créatrice, d'un effort intellectuel" - le juge pourra très bien te laisser publier ton livre.


pour finir, la meilleure source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20131113