Globalement d'accord avec Delarmgo, à quelques détails près :
Ensuite, il y a le problème de la preuve : pour faire valoir ses droit, l'auteur doit pouvoir prouver qu'il l'est (l'auteur), d'où les dépôts à des organismes (Société des auteurs, Sacem) ou des solutions +/- foireuses devant les tribunaux (s'envoyer à soi-même une enveloppe cachetée en recommandé AR).
C'est le même problème pour les contrats : un contrat est un consentement, il n'a pas besoin d'être écrit (sauf si c'est imposé par la loi, genre bail locatif ou contrat de travail). Mais en cas de litige, il faut pouvoir prouver ce sur quoi les parties étaient d'accord…
De ce que je crois savoir : le droit de repentir est absolu, il n'est pas encadré en soi. Ce qui l'est, c'est le préjudice que l'exercice de ce droit cause à l'éditeur. L'auteur s'est engagé par contrat auprès de l'éditeur (qui a dépensé des sous pour faire publier l'œuvre), il rompt le contrat, il lui doit donc réparation. C'est « juste » une question de sous.
Rappelons enfin que si un auteur ne peut pas toucher d'argent pour les reproductions de son œuvre, il lui reste soit le mécénat, mais les princes d'Esterházy se font rares, soit avoir un boulot bien payé mais peinard et une famille compréhensive qui lui laissent assez de temps pour créer.
Delarmgo a écrit :Un auteur possède les droits sur son oeuvre, de manière totale, globale, absolue. Et il n'a rien à faire pour ça, pas de dépôt, ou de papiers à remplir.Préciser que ça, c'est en droit français ; ce n'est pas le cas du copyright par exemple.
Ensuite, il y a le problème de la preuve : pour faire valoir ses droit, l'auteur doit pouvoir prouver qu'il l'est (l'auteur), d'où les dépôts à des organismes (Société des auteurs, Sacem) ou des solutions +/- foireuses devant les tribunaux (s'envoyer à soi-même une enveloppe cachetée en recommandé AR).
C'est le même problème pour les contrats : un contrat est un consentement, il n'a pas besoin d'être écrit (sauf si c'est imposé par la loi, genre bail locatif ou contrat de travail). Mais en cas de litige, il faut pouvoir prouver ce sur quoi les parties étaient d'accord…
Delarmgo a écrit :Concernant le droit de repentir, il s'agit du retrait de l’œuvre du circuit commercial, mais c'est encadré légalement cette fois. Et un auteur n'a pas le droit d'interdire à son éditeur, soudainement, de ne plus publier. Et heureusement !
De ce que je crois savoir : le droit de repentir est absolu, il n'est pas encadré en soi. Ce qui l'est, c'est le préjudice que l'exercice de ce droit cause à l'éditeur. L'auteur s'est engagé par contrat auprès de l'éditeur (qui a dépensé des sous pour faire publier l'œuvre), il rompt le contrat, il lui doit donc réparation. C'est « juste » une question de sous.
Rappelons enfin que si un auteur ne peut pas toucher d'argent pour les reproductions de son œuvre, il lui reste soit le mécénat, mais les princes d'Esterházy se font rares, soit avoir un boulot bien payé mais peinard et une famille compréhensive qui lui laissent assez de temps pour créer.
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Vous êtes mort.
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