24/04/2025, 12:29
(Modification du message : 24/04/2025, 13:23 par Valérian Venet.)
Bonjour à tous,
Je voulais juste revenir sur la question concernant la propriété des Avh qui sont postées en ligne.
J’ai bien compris avec vos réponses postées dans ce sujet que « en droit, une œuvre où rien n'est précisé appartient par défaut moralement et patrimonialement à son auteur. Il n'y a pas besoin de préciser une date, un nom d'auteur ou qu'on se réserve les droits à la copie ». Mais bon, lancer en téléchargement libre un fichier pdf avec tout le manuscrit, sans un nom d'auteur, sans adresse email de contact, ni rien, comme j'ai pu le constater lors du dernier concours Yaz, je trouve ça personnellement risqué ;o)
En approfondissant j’ai pu lire ceci, que je vous copie ci-dessous, si dès fois vous aussi cela vous intéresse ;o). Je vais l’appliquer pour ma part dans le PDF des AVH que je proposerai une fois finies cette année et l’an prochain en téléchargement :
En France (et dans l’Union européenne), la protection du droit d’auteur est automatique dès lors qu’une œuvre est originale et fixée sur un support (écrit, dessiné, numérique, etc.). Vous n’avez pas besoin de dépôt officiel ni d’inscription pour bénéficier de cette protection. Le droit d’auteur naît avec la création.
Cependant, il est vivement recommandé d’ajouter votre nom d'auteur, et une mention de droit d’auteur (copyright) dans votre manuscrit, pour informer clairement les lecteurs de vos droits et des limites d'utilisation. Cela peut dissuader les abus, et renforcer votre position en cas de litige.
________________________________________
Voici un exemple de mention que vous pouvez inclure dans votre document PDF, de préférence en première ou dernière page :
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© [Votre Prénom Nom], [année de publication]
Texte et illustrations : [Votre Nom]
Ce document, incluant l’ensemble des textes et illustrations qu’il contient, est protégé par le droit d’auteur selon les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’auteur.
Mise à disposition gratuite pour la lecture et le téléchargement à usage strictement personnel.
________________________________________
Vous pouvez adapter cette formule si vous utilisez un pseudonyme ou si vous voulez ajouter un e-mail de contact.
Je voulais juste revenir sur la question concernant la propriété des Avh qui sont postées en ligne.
J’ai bien compris avec vos réponses postées dans ce sujet que « en droit, une œuvre où rien n'est précisé appartient par défaut moralement et patrimonialement à son auteur. Il n'y a pas besoin de préciser une date, un nom d'auteur ou qu'on se réserve les droits à la copie ». Mais bon, lancer en téléchargement libre un fichier pdf avec tout le manuscrit, sans un nom d'auteur, sans adresse email de contact, ni rien, comme j'ai pu le constater lors du dernier concours Yaz, je trouve ça personnellement risqué ;o)
En approfondissant j’ai pu lire ceci, que je vous copie ci-dessous, si dès fois vous aussi cela vous intéresse ;o). Je vais l’appliquer pour ma part dans le PDF des AVH que je proposerai une fois finies cette année et l’an prochain en téléchargement :
En France (et dans l’Union européenne), la protection du droit d’auteur est automatique dès lors qu’une œuvre est originale et fixée sur un support (écrit, dessiné, numérique, etc.). Vous n’avez pas besoin de dépôt officiel ni d’inscription pour bénéficier de cette protection. Le droit d’auteur naît avec la création.
Cependant, il est vivement recommandé d’ajouter votre nom d'auteur, et une mention de droit d’auteur (copyright) dans votre manuscrit, pour informer clairement les lecteurs de vos droits et des limites d'utilisation. Cela peut dissuader les abus, et renforcer votre position en cas de litige.
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Texte et illustrations : [Votre Nom]
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