Utilisation frauduleuse d'AVH !
#18
si ça peut vous intéresser, pour ma part j'ai protégé mes textes par une enveloppe e-soleau
service payant mais peu onéreux de l'INPI sur lequel on peut téléverser un texte, par exemple, afin de générer une preuve de création

ce n'est pas rétroactif, donc l'auteur déjà piraté n'en tirera de bénéfice qu'à partir de l'utilisation du service, tout en conservant son litige actuel

mais si l'enveloppe est créée dès upload sur Littéraction, toujours pour exemple, cela permet " de bénéficier d’un archivage sécurisé à valeur probante. "

à noter toutefois : " Contrairement au dépôt de brevet, de marque, ou de modèle, utiliser le service e-Soleau de l’INPI, ne confère pas au déposant un droit de propriété intellectuelle sur le contenu déposé mais cela lui permet d’obtenir une date certaine de sa création et ainsi de faire valoir cette antériorité en cas de litige "

et donc de pouvoir faire appel à la justice

https://www.inpi.fr/services-et-prestations/e-soleau

j'oubliais : on peut choisir jusqu'à 20 ans de protection
ça va trancher, chérie !
[+] 1 personne remercie steflip pour ce message !
Répondre


Messages dans ce sujet
RE: Utilisation frauduleuse d'AVH ! - par JFM - 06/08/2024, 14:30
RE: Utilisation frauduleuse d'AVH ! - par Jehan - 23/08/2024, 13:22
RE: Utilisation frauduleuse d'AVH ! - par Nico - 20/12/2024, 10:56
RE: Utilisation frauduleuse d'AVH ! - par steflip - 20/12/2024, 20:44



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 3 visiteur(s)