très intéressant. Je me permet de rajouter quelques généralités : un contrat est la rencontre du consentement de deux (au moins) parties.
Une partie peut toujours se rétracter, mais peut devoir une compensation, soit prévue par le contrat, soit par la loi, soit établie par négociation ou au pire par la justice. Les exceptions sont du domaine de la survie ou du déséquilibre flagrant des moyens — p. ex. un propriétaire ne peut pas rompre un bail locatif d'une habitation quand il veut, le patron peut licencier mais avec des contraintes (notion de cause réelle et sérieuse).
Donc en ça je ne suis pas d'accord avec toi Delarmgo quand tu écris :
Sinon, je suis plutôt d'accord avec toi. Ce n'est pas parce quelque chose est écrit dans un contrat que cela engage les parties, il y a des droits fondamentaux — clauses réputées illégales car contraires à des lois ou règlements — n'oublions pas que si le code Civil stipule que « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. », il y a en France des textes supérieurs aux contrats.
Et effectivement, vae victis, les frais de justice en général à la charge de celui qui perd (condamnation aux dépens).
Sinon, Delarmgo, puisque tu sembles bien versé sur le sujet, j'aimerai bien un topo sur les contrats d'auteur « bénévoles » (qui restent en général tacites, comme tu l'écris).
Il y a en effet des éditeurs associatifs, qui permettent la diffusion de produits de qualité à un prix public raisonnable, et des auteurs dilettantes qui veulent bien accepter de taffer à l'œil pour leur passion (sûr, ça casse le marché, mais c'est une réalité). Le fait de ne rémunérer que quelques intervenants (typiquement illustrateurs et maquetteurs) permet d'assurer des coûts bas, et probablement de conserver le régime fiscal propre aux associations (les 4P : produit, public, prix, publicité).
Ça pourrait bien être mon cas bientôt, alors…
Une partie peut toujours se rétracter, mais peut devoir une compensation, soit prévue par le contrat, soit par la loi, soit établie par négociation ou au pire par la justice. Les exceptions sont du domaine de la survie ou du déséquilibre flagrant des moyens — p. ex. un propriétaire ne peut pas rompre un bail locatif d'une habitation quand il veut, le patron peut licencier mais avec des contraintes (notion de cause réelle et sérieuse).
Donc en ça je ne suis pas d'accord avec toi Delarmgo quand tu écris :
Delarmgo a écrit :Tu ne peux pas interdire la publication, même en payant. Les droits patrim. sont cédés.
Sinon, je suis plutôt d'accord avec toi. Ce n'est pas parce quelque chose est écrit dans un contrat que cela engage les parties, il y a des droits fondamentaux — clauses réputées illégales car contraires à des lois ou règlements — n'oublions pas que si le code Civil stipule que « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. », il y a en France des textes supérieurs aux contrats.
Et effectivement, vae victis, les frais de justice en général à la charge de celui qui perd (condamnation aux dépens).
Sinon, Delarmgo, puisque tu sembles bien versé sur le sujet, j'aimerai bien un topo sur les contrats d'auteur « bénévoles » (qui restent en général tacites, comme tu l'écris).
Il y a en effet des éditeurs associatifs, qui permettent la diffusion de produits de qualité à un prix public raisonnable, et des auteurs dilettantes qui veulent bien accepter de taffer à l'œil pour leur passion (sûr, ça casse le marché, mais c'est une réalité). Le fait de ne rémunérer que quelques intervenants (typiquement illustrateurs et maquetteurs) permet d'assurer des coûts bas, et probablement de conserver le régime fiscal propre aux associations (les 4P : produit, public, prix, publicité).
Ça pourrait bien être mon cas bientôt, alors…
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Vous êtes mort.
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