Droits d'auteur et cie

[H.d.V]

Hdv merci, je sais ce qu'est une enveloppe Soleau et son usage, et en effet tu peux l'utiliser pour protéger tes droits d'auteur, mais ton livre sera limité à quelques feuilles, à moins d'utiliser une police 1 ou 2 peut-être...
Ce système est totalement inadapté au livre, appuyant bien la différence entre la propriété indus, et le droit d'auteur.
Différence entre un principe de fonctionnement, un algo, un système, et une création artistique propre à l'auteur par sa forme.

Tu es au point sur les droits d'auteur, mais à mon avis moins sur la brevetabilité des logiciels (relis le lien INPI que je t'ai posté et mes autres messages).
Mais comme je l'ai écrit, c'est un domaine qui fait exception et sur lequel la jurisprudence a tendance à évoluer.

Pour Salla, quand je parlais de "mécanisme d'expropriation", c'était au sens étymologique du terme, à savoir retirer la propriété de quelque-chose à quelqu'un.

Le droit de propriété signifie que l'on possède du bien (que ce soit une œuvre de l'esprit, un brevet ou une maison) :
- l'usus (le droit d'utiliser, de contrôler l'utilisation de la propriété)
- le fructus (le droit à tout profit issu de la propriété)
- l'abusus (le droit de détruire, mais aussi de transférer la propriété à titre onéreux ou même gratuit)

L'auteur possède un droit patrimonial sur son œuvre, c'est-à-dire un droit de propriété qui n'est pas perpétuel (car expirant 70 ans après la mort de l'auteur). En ce sens, je trouve que retirer la propriété de son œuvre à un auteur au bout de 14 années (comme proposée par Alana) serait abusif.

Quant à tes exemples :
5. violation du droit de représentation attaché au droit patrimonial que l'auteur a sur son œuvre
4. violation du droit de paternité attaché au droit moral que l'auteur a sur son œuvre
2. violation du droit patrimonial
1. découle de 2 comme justement remarqué par Cdang
3. pour la vente d'un pdf illégal, cf. 2 ; pour le livre d'occasion, c'est différent : celui qui achète un livre (en tant qu'objet) en acquiert la propriété "physique" (mais évidemment pas celle du contenu) et il peut donc transférer sa propriété contre de l'argent (cas du livre d'occasion).