(13/11/2013, 11:52)Delarmgo a écrit : HdV tu "mixes" propriété intellectuelle et industrielle, si le dernier est une classe du premier, les droits d'auteurs évoqués ici n'ont pas grand chose à voir avec. Un code source ne peut être plagié, le fonctionnement si.
J'en ai une vague idée... ayant du code déposé à l'INPI - le dépôt consiste surtout dans l'algo de fonctionnement et pas dans le code. Sinon il suffirait de coder le soft dans un autre langage pour utiliser les mêmes algo, le même principe. Heureusement ça ne marche pas comme ça.
OK, lis ça alors : http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/question/faq_question/puis-je-proteger-mon-logiciel-aupres-de-linpi-2668.html?cHash=3ffba65fc1&PHPSESSID=345458523ea0302c9364063d7068459c
Si je "mixe" les deux, c'est justement parce que la question de la brevetabilité des logiciels est compliquée, du fait de cette dualité entre droit d'auteur et droit de la PI.
Je serais curieux de savoir en quoi consiste précisément ton "dépôt". Si il s'agit d'une enveloppe Soleau, cela ne te donne aucun titre de propriété dessus. C'est juste un dépôt qui sert à obtenir une date certaine (et qui peut servir dans le cas d'un litige en droit d'auteur).