Une section réservée aux auteurs?
#59
(20/12/2013, 12:27)Delarmgo a écrit : la cession gratuite est prévue par la loi pour le contrat d'édition, et est même très encadrée (si je ne m'abuse : L. 122-7 et L. 131-X du CPI).
Un éditeur qui ne fait pas de contrat, pour de la cession gratuite, ne possède pas les droits patrimoniaux.
C'est juste suicidaire pour la structure.

Donc ça ne pose pas de problème pour l'auteur, juste pour la structure, dans le sens ou l'auteur peut très bien décider dans son coin de diffuser gratuitement (après tout, s'il est bénévole) ou de contracter avec un autre éditeur (à condition de prévenir le nouvel éditeur de la précédente édition, bonne foi dans l'exécution du contrat oblige).

C'est ça ?
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Vous êtes mort.
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Messages dans ce sujet
Une section réservée aux auteurs? - par Zyx - 18/06/2013, 14:08
RE: Une section réservée aux auteurs? - par cdang - 20/12/2013, 16:28



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