Une section réservée aux auteurs?

[Delarmgo]

Je contre-argumente et tu me dis pourquoi c'est faux, ok?
Dans le cas où je cède à vie +70 ans:
1) Pour une édition papier, supposons que l'éditeur ne met pas mon oeuvre à disposition ou suffisamment à disposition du public à mon goût, mais qu'il ne veut pas me restituer les droits: cela veut dire des frais de justice, et la charge des preuves de mon côté (huissiers).
Non un simple recommandé, si justice il y a ce sera à la charge de l'éditeur, il n'a aucune chance de gagner.
Il n'y a d'ailleurs aucun exemple à ma connaissance (je demanderai à une juriste de l'édition quand même), généralement l'éditeur réimprime (c'est arrivé pour Sagan qui pourtant ne se vendait plus) ou il rend tout simplement les droits à l'auteur.
De fait, par la situation même, l'auteur a ses droits donc il peut aller voir un autre éditeur, le premier ne pourra pas attaquer, et s'il imprime en speed à ce moment là, ce serait illégal car trop tardif par rapport à la procédure lancée par le recommandé.

2) Supposons que je signe un contrat léonin en faveur de l'éditeur basé sur un contexte (récession économique, estimations pessimistes) où j'accepte des royalties très faibles, et que la situation évolue (énorme succès littéraire!): je ne peux pas renégocier mon pourcentage.
si, les avenants au contrat sont légions. Il ne faut pas voir le contrat comme quelque chose de figé, mais bel et bien évolutif, avec la loi, le marché, etc.
Après un éditeur peut évidemment refuser de discuter, mais je pense que les gros requins ne sont pas si nombreux dans l'édition.
Actuellement le % en édition classique/littérature c'est 8%, avec des départs à 6% et quelques auteurs qui montent à 12% (les vedettes dépassent les 15%).
6% oui c'est faible, pour ma part je ne veux pas passer sous la barre des 8%, mais pas si facile à faire (une fois CEP, seuil, point mort, etc. calculés).
Mais si ça se vend bien, il n'y aucune raison pour que l'éditeur ne joue pas le jeu.
Autre solution: un % évolutif
de 0 à 1000 ex = 7%
de 1001 à 3000 ex = 9%
etc.
Un contrat est autant le tien que celui de l'éditeur. Donc avant de signer tu peux biffer ce que tu veux et renvoyer (autant mailer ou téléphoner à l'éditeur pour en discuter d'ailleurs)

Important : seul paiement légalement possible : % du prix public hors taxe
Sauf certains ouvrages (souvent collectifs) pouvant être payés au forfait.
Mais un éditeur qui donne un % obscur d'une marge ou d'un prix éditeur, c'est bidon. C'est % du prix public hors taxe, point barre !

3) Supposons que je découvre que les procédés de mon éditeur sont révoltants. J'ai certes le droit moral de lui interdire la publication, mais je dois le dédommager.
quels procédés ? Ceux dans le contrat ? Pourquoi alors le signer ?
Tu ne peux pas interdire la publication, même en payant. Les droits patrim. sont cédés.
Après si les pratiques sur l'oeuvre ne respectent pas tes droits moraux, là tu peux agir, et tu gagneras (les éditeurs sont rarement gagnants, d'où le peu de procès, autant s'arranger.)

4) Supposons que je signe avec un éditeur numérique, qui met à disposition du public mon oeuvre à l'achat, pour un site prépayé pour 100 ans. Mais aucune promotion. Là encore, énorme charge de preuve à fournir pour récupérer mes droits.
Illégal encore pour l'éditeur, dans le contrat et dans la loi l'éditeur a obligation de promotion de l'ouvrage, de le diffuser, de le rendre disponible aux lecteurs.
Donc un recommandé, et un mail au SGDL pour être conseillé par leur équipe juridique.

Maintenant, supposons un contrat court reconductible tous les 2 ou 3 ans (tacitement ou non). Si tout se passe bien, on continue ensemble. Si des renégociations s'imposent, elles sont possibles. S'il y a désaccord, le contrat n'est pas renouvelé. Tout ça sans le moindre frais de justice.
- Oui tout à fait, mais aucun éditeur n'en voudra, juste pour ne pas compliquer les choses. Que ce soit un gros éditeur ou un petit, il n'a pas de temps dispo, ou le salarié est débordé, une gestion des contrats avec 20 ou 30 auteurs deviendrait vite galère.
- Autre chose aussi, l'édition marche avec des us et coutumes qui datent des siècles passés, même le fisc accorde des choses étonnantes. Il en est de même pour les contrats, notamment la durée.
- Dernier point, le plus important en fait : aucun éditeur ne prendra le risque de rendre un ouvrage lisible et le voir partir 3 ans après chez un concurrent.

Un mot sur le numérique, tu l'abordes plus haut :
Un accord SNE de mars 2013 a accordé aux auteurs un contrat avec une partie pour le papier et une partie pour le numérique (mais un seul contrat). Alors qu'actuellement c'est mixé.
Attention la loi n'est pas passée, mais c'est des pratiques qui vont arriver.