Nom de plume et légalité
#6
(15/05/2019, 18:55)sunkmanitu a écrit : Edit : j'ai du mal lire les infos qui parlent d'obligation de "déposer" sa marque/pseudo, je ne retrouve plus ce foutu article mais en revanche j'ai trouvé ça qui corrobore le premier lien : encore ici !.
[/url]Que comprenez-vous ? je suis sois fatigué sois idiot...
[url=https://www.pacaud-avocat.fr/pseudonyme-droit-auteur-regles/]

Tu avais dû taper dans un moteur de recherche "protection pseudonyme" et cliquer sur le premier lien pointant vers une source sûre :

www.service-public.fr

Farfouille dans le menu "protection du pseudonyme".
Répondre


Messages dans ce sujet
Nom de plume et légalité - par sunkmanitu - 29/04/2019, 18:37
RE: Nom de plume et légalité - par gynogege - 29/04/2019, 20:26
RE: Nom de plume et légalité - par sunkmanitu - 15/05/2019, 18:55
RE: Nom de plume et légalité - par Shamutanti - 15/05/2019, 22:09



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)