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L'Ivresse des Profondeurs (L'Appel de Chtulhu)
55.56%
5 55.56%
Le Conseiller du Prince (Vampire : la Mascarade)
22.22%
2 22.22%
J'aime autant les deux
22.22%
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Soirée Enquête "L'Ivresse des profondeurs" (préparatifs)
(21/05/2025, 07:47)AllezAu14 a écrit : Une petite recherche a montré qu'en droit anglais, comme en français, le chef d'accusation est "attempted murder", lequel est moins grave que le "murder" proprement dit. On constate toutefois une spécificité du droit écossais qui punit les deux de la même peine, de même que certains États américains.

C'est pareil en droit français. En vertu de l'article 121-4 du code pénal, les tentatives de crime (dont le meurtre) sont punies des mêmes peines que l'infraction consommée, à savoir 30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre (article 221-1) ou réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre avec préméditation (article 221-3).
En pratique, les juges sont souvent plus cléments dans les cas de tentatives, mais c'est la même peine qui est prévue.
Mr. Shadow

Doux mon cœur, fermes mes intentions -mantra psi
[+] 1 personne remercie Lyzi Shadow pour ce message !
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RE: Soirée Enquête "L'Ivresse des profondeurs" (préparatifs) - par Lyzi Shadow - 21/05/2025, 11:41



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