Questions juridiques pour un roman
#1
Bien le bonjour les copains !

Un long moment que je ne suis plus venu écrire ici, même si je passe regarder de temps en temps keskisepasse, je suis absorbé depuis quelques temps par l'écriture de mon roman (presque à la fin) et j'en appelle à vous car après de nombreuses recherches sur le net (je ne dois pas savoir chercher comme il faut, c'est pas possible autrement) je suis bloqué, grave, à un moment de mon récit et sans réponses, va falloir que je modifie toute la structure des dernières séquences de l'histoire. Ce sont des questions d'état civil et juridiques (je pense) qui me retiennent un peu sur le bord de la route.

Pour les infos utiles :

1- Dans l'histoire, un vieil homme qui n'a pas de famille hormis une fille qui vit loin de chez lui, en France (sur le territoire donc), va mourir. Il a un ami de 17 ans, une jeune homme à problèmes dont il est quelque part le mentor. Au niveau juridique, si le vieil homme meurt, qui peut ou doit se charger des formalités d’obsèques ? Sachant que sa fille a changé de nom et a pris le nom de jeune fille de sa maman, elle est donc surement invisible au yeux de l'état civil (si c'est possible légalement, sinon elle aura pris un nom de mariage et aura divorcé entre temps...)

-> option possible : Pour les obsèques, il rédigera dans son testament, ce qu'il souhaite comme obsèques et lieu d'inhumation, je me débrouillerais pour que la somme laissée en assurance décès soit suffisante. Mais, question encore, qui au niveau des services d'état civils sait chez quel notaire le testament a été rédigé ?
Je veux dire une fois que le vieux est mort comment aux yeux de l'état sait-on que le gars avait laissé un testament quelque part chez un notaire ? à moins que le notaire transmette directement la copie testamentaire au service d'état civil de la mairie.

Problème à nouveau : le gars à vécu toute sa vie dans le 05 et prend sa retraite dans le 83. Est-ce qeu les dossiers d'état civils suivent d'un département à l'autre où est-ce la police qui fait remonter l'info du décès à la ville d'origine ?


2- Si le vieil homme meurt, qui s'occupe de l'appartement qu'il possédait et qui en récupère l'héritage ? Logiquement sa fille (héritière directe) mais l'état peut-il retrouver cette femme sans le nom de famille adéquat ? (je pense oui par les services de sécurité sociale avec le num d'assuré, mais à confirmer).

2bis - Si le vieil homme a laissé un testament, peut-il faire de son jeune ami la première personne à avertir en cas de décès ? avec quelques objets laissés en héritage (sans déshériter sa fille totalement donc) ?

3- Comment faire en sorte que sa fille ne soit pas au courant de la mort de son père et faire en sorte que ce soit le jeune homme qui aille le lui apprendre ? Sachant qu'il est mineur je ne pourrais pas le faire sortir du territoire français, ça m'aurait arrangé que sa fille soit au Pérou par exemple, mais ça bloque le déplacement légal de mon jeune personnage...

4- Si le vieil homme est blessé au cours d'une fusillade à laquelle il participe, est-ce la police campe devant sa chambre d'hosto ou pas ?

5- Il va y avoir une fusillade au cours du roman, voici les détails :

Le jeune homme  doit de l'argent à un gars du lycée. 1000 euros pour une histoire de chichon.
Le vieil homme, ami du jeune homme n'est pas au courant de l'histoire mais comprends que quelque chose en va pas depuis quelques temps dans le comportement du jeune. Il décide de le suivre un samedi soir.
Ce fameux samedi où le jeune doit voir son contact pour lui filer le pognon ; le problème est que le contact en question a une dent contre le jeune (histoire de meuf)  et souhaite en plus de récupérer le pognon, passer le jeune à tabac, avec l'aide de deux autres gars de MArseille (à l'origine du shit). Bien sûr le jeune se défend jusqu’à ce qu'un des "trafiquants" sorte un flingue. c'est là que le vieil homme tapi dans les bois sort avec un fusil de chasse pour défendre le jeune homme, et boum, gunfight.

le jeune s'en sort, son contact non (ou oui). Les deux trafiquants : un est blessé l’autre pas, le vieil homme blessé.

le jeune prend la fuite avant que les flics n'arrivent.

et là encore bloqué :

Les flics vont ramasser deux blessés et un mort.
Qui sera interrogé, Les flics vont-ils chercher à en savoir plus ?
comment les flics vont remonter jusqu'au jeune homme, si ils parviennent à remonter jusqu'à lui ?
Le but étant de rendre cette fusillade "banale" dans le sens où des dealers ont réglés leurs compte et le vieil homme était une victime collatérale, au mauvais endroit au mauvais moment... un fait divers dans le journal comme en voit beaucoup de nos jours. Je ne veux pas partir dans le délire convocation commissariat, tribunal, enquête etc... Ce n'est pas un polar, c'est plus un drame rural (si je peux l’exprimer ainsi).

Cela tient -il la route ??


5- Je compte sur vous pour les réponses les gars et dites moi par la même occasion pourquoi je m'emboucane avec des histoires autant tordues ?! Smile

Des bises du Sud Smile
lorsque chantent les cigales, sois sûr d'avoir des glaçons au congel... Proverbe provençal amateur de pastaga
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#2
Utiliser le nom de jeune de fille de sa mère ne rend pas invisible au niveau de l'État.
Déjà, il est impossible de changer son nom de famille en France. Les femmes mariées gardent en fait leur nom de naissance, le fait d'utiliser le nom de l'époux n'est qu'un usage. Elles ont toujours leur nom de naissance sur l'état civil.
Elle serait donc toujours enregistrée sous son nom d'origine (mais elle a peut-être toujours eu le nom de sa mère ?).

Un testament devant notaire est toujours fait devant 2 témoins ou devant un deuxième notaire. De plus, le testament est enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Dans la commune où le défunt décède, la personne qui trouve le corps (où l'établissement s'il est mort dans un hôpital) est tenue de faire une déclaration de décès dans les 24h (avec certificat de décès délivré par un médecin). Du coup la mairie de la commune où a lieu le décès est forcément au courant. Elle cherchera à savoir si la personne a des dernières volontés (les règles sont très strictes pour disposer du cadavre, que ce soit par enterrement ou crémation, ils peuvent pas faire n'importe quoi) et à rentrer en contact avec la famille, notamment pour éviter d'avoir à payer les obsèques.
La mairie va donc chercher à avoir l'état civil du défunt, puisqu'y sont indiqués normalement le nom de ses parents, ainsi que celui de ses enfants, ses successeurs par défaut.
Facile de trouver la commune de naissance du défunt : c'est marqué sur ses papiers d'identité. S'il est habitant de la commune au moment du décès, ça doit être facile à trouver.
S'il n'est pas habitant, la commune lieu du décès va prévenir la commune lieu de résidence, c'est obligatoire.
L'une des deux communes va donc probablement entrer en contact avec la mairie lieu de naissance pour obtenir l'état civil.

La mairie de naissance aura accès à l'état civil du défunt, avec tous les noms légaux des enfants. Si ceux-ci utilisent, par commodité, un autre nom que celui de leur naissance, ça ne changera pas grand chose. Partout où ils sont enregistrés avec leur pièce d'identité, leur nom de naissance est indiqué.

Après, l'état civil du père ne contient pas l'adresse actuelle de tous ses enfants, évidemment.
Mais 1) en cas de mort violente, la police voudra interroger l'entourage, donc possiblement les membres proches de la famille du défunt. Ils peuvent trouver leur identité à la mairie, puis trouver l'adresse de la personne avec un travail d'enquête.
2) même si ses enfants ne sont pas joignables, si le défunt n'était pas seul au monde, qu'il a des proches dans la commune de décès ou de résidence, qui sont au courant du décès, ceux-ci vont contacter un notaire (n'importe lequel). Ce notaire va vérifier s'il a un testament enregistré pour le défunt, ou si un autre notaire en a enregistré : il consultera le fichier central. Là, ça va pinger que le défunt en a bien un, et chez quel notaire. Plus qu'à contacter ce notaire.
Une fois prévenu, le notaire chargé d'exécuter le testament se débrouillera pour trouver les héritiers, quitte à faire sa propre enquête.
3) si personne ne réclame le défunt et aucun proche n'est joignable, il y a des chances pour que ce soit la mairie se retrouvant avec le corps sur les bras qui tente de contacter le notaire.

Habituellement, ce sont les proches, au courant du décès, qui prennent rendez-vous avec le notaire pour organiser la succession.
Mais si le notaire l'apprend le premier (par exemple, c'est une petite commune où tout le monde se connaît et le notaire l'apprend comme tout le monde, ou bien, il tombe sur la publication de l'avis de décès que la commune est tenue de faire à l'INSEE), et qu'il sait que les héritiers ne sont pas au courant du décès, il cherchera sans doute à les prévenir.

Je vois mal une tierce personne aller prévenir la fille du défunt, surtout si elle est héritière. Non pas que ce soit interdit, mais j'imagine que le notaire (ou la police en cas de mort violente) voudra sans doute la contacter en premier, ils n'ont pas de raison d'attendre qu'un tiers fasse le voyage en personne.
Et je suis pas sûr qu'on puisse non plus laisser dans un testament "la personne à prévenir en premier". Déjà parce que c'est complètement incontrôlable. Le temps qu'on ouvre le testament, la police ou la mairie aura déjà prévenu un certain nombre de personnes, qui elles-mêmes en parleront, etc.
"La personne à prévenir" en cas d'urgence médicale ou de décès, c'est plutôt un truc qu'on communique à son employeur ou son établissement de résidence pour personnes âgées. Pour un mec qui vivait tout seul dans sa cahute, la police préviendra qui elle voudra dans l'ordre qu'elle voudra.

Pour les frais d'obsèques, c'est le décédé qui paie, ou les héritiers s'il n'y a pas assez d'argent sur les comptes bancaires du défunt.

"Qui hérite de l'appartement ?"
S'il n'y a pas de testament, ce sont les enfants qui héritent en priorité, puis leurs descendants, puis les parents du défunt, etc. L'ordre de succession est fixé par la loi.
S'il y a un testament, on peut suivre un autre ordre (léguer des biens à un ami, par exemple). Mais même avec un testament, il y a une part minimum, appelée la réserve héréditaire, qui revient forcément aux enfants du défunt.

"Que feront les flics ? Vont-ils chercher à en savoir plus ? Vont-ils camper l'hôpital ?"
C'est la décision de la police, c'est eux qui mènent leur enquête comme ils le sentent.
Dans la fiction, quand on essaie de faire briller un personnage principal hors police (détective privé, justicier solitaire...), la police fait mal son travail et les enquêteurs passent pour des idiots. Cf. Lestrade dans Sherlock Holmes, le Commissaire Faroux et l'inspecteur Fabre dans Nestor Burma...
Dans la vie réelle, si un vieil homme se fait abattre par balle, oui, il y aura forcément une enquête.
Est-ce qu'ils mettent des gens armés à l'hôpital ?
Dans les séries US ils le font, mais outre que c'est aux US et de la fiction, en général c'est quand ils savent que c'est quelqu'un qu'on cherche à tuer (témoin ciblé par la mafia, victime d'une tentative d'assassinat politique...). Pour une victime collatérale, complètement inconnue des services de police, ça m'étonnerait. Surtout avec le manque de moyens de la police française en ce moment.
Mr. Shadow

"Ce n'est pas un dragon martien...
-Alors il vient d'où ?
-Les dragons les plus grands et puissants naissent sur Terre... Mais ils viennent hiberner ici, sur Mars. Et tous les un-certain-nombre de milliers d'années, ils redescendent sur Terre."
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#3
Vachte, il est callé, le Lyzi Eek !
сыграем !
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#4
MErci infiniment Lizy !


Les réponses sont claires, détaillées et précises.
Tu as du mettre un temps impensable pour m'écrire tout ça, merci vraiment du fond du coeur.
Je vais lire et relire tout ça ce soir, car là, c'est 06.50 et c'est la rentrée pour les loulous ce matin Eek !
Bonne rentrée à tous d'ailleurs ainsi qu'à vos aventuriers en herbe !
bises à tous
lorsque chantent les cigales, sois sûr d'avoir des glaçons au congel... Proverbe provençal amateur de pastaga
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#5
@Caïthness
Quand j'étais au chômage (avant le boulot que j'ai maintenant, mais après mon séjour au Japon), j'avais fait une "période de mise en situation en milieu professionnel" d'un mois (en gros, un stage non rémunéré, sauf qu'officiellement seuls les étudiants ont le droit de faire un stage en France) auprès d'une mairie, dans une commune dont le maire était aussi le président de la communauté de communes.
J'y ai appris pas mal de choses, et le reste, on peut trouver facilement sur Service Public.fr ou internet en général.

De ce que j'ai pu en voir, il me semble que ce qui est le plus fréquemment demandé à une mairie, ce sont les actes d'état-civil (naissance, mariage et décès), et tout ce qui est en lien avec le cadastre et le permis de construire (bref, ce qu'on appelle l'urbanisme).
Quand j'y étais, on a eu aussi une affaire d'un habitant de la commune qui était décédé à l'étranger (accident pendant des vacances) et donc il a fallu organiser le rapatriement du corps, c'était toute une histoire.

Du coup, j'en ai profité pour en apprendre un peu sur le droit de l'urbanisme et sur le droit funéraire qui s'appliquent aux collectivités territoriales.
Alors, je ne me souviens pas de tout, hein, loin de là, mais c'est toujours plus facile de retrouver après un premier apprentissage.


@sunkmanitu
Je t'en prie, mais je me sentirais encore plus sincèrement remercié si tu faisais l'effort de ne pas écorcher mon pseudo ^^'
Je me répète, mais si besoin, il y a une astuce mnémotechnique : "La Yougoslave zozote inopinément".
Ou même, encore plus simple, regarder mon pseudo d'utilisateur quand tu me fais une réponse. Tongue
Mr. Shadow

"Ce n'est pas un dragon martien...
-Alors il vient d'où ?
-Les dragons les plus grands et puissants naissent sur Terre... Mais ils viennent hiberner ici, sur Mars. Et tous les un-certain-nombre de milliers d'années, ils redescendent sur Terre."
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#6
Franchement lisy ou lysi, on s'en tape du moment que c'est dans un simple message. C'est pas comme si c'était une page d'auteur sur litteraction, où là il est nécessaire que le pseudo soit bien orthographié.
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#7
(03/09/2018, 22:25)tholdur a écrit : Franchement lisy ou lysi, on s'en tape du moment que c'est dans un simple message. C'est pas comme si c'était une page d'auteur sur litteraction, où là il est nécessaire que le pseudo soit bien orthographié.
il a déjà été bien sympa de lui répondre en plus LOL C'est pas dit pour la prochaine fois Mrgreen
сыграем !
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#8
Excuse Moi LYZI !
Et merci.
lorsque chantent les cigales, sois sûr d'avoir des glaçons au congel... Proverbe provençal amateur de pastaga
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#9
Je t'en prie ! En espérant que ce soit utile...

Petites précisions néanmoins : quand je dis la police, c'est les forces de l'ordre en général. Dans une petite commune, c'est la gendarmerie, bien sûr.

Et j'ai un peu demandé autour de moi, et il semble bien qu'en cas de mort violente, ce soit la police/la gendarmerie qui prévienne la famille. Et apparemment, l'usage veut qu'on annonce à la famille proche en personne (soit les policiers/gendarmes font le déplacement, soit ils demandent aux gens de passer au commissariat/à la gendarmerie), la plupart des officiers trouvant que c'est trop impersonnel de le faire au téléphone.
Mr. Shadow

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