21/05/2014, 18:03
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Le bureau statue aussi souvent que possible (lors de ses réunions ou par email) sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et l’envoyer par lettre, par email ou le remettre en main propre à un membre du bureau.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président par lettre simple et/ou par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau avec au moins deux membres favorables à l'exclusion. Au préalable, l'intéressé est invité (par email) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents (seul type de vote autorisé)
Les membres présents votent à main levée. Pour les membres assistant de manière distante à la réunion, leur vote peut se faire en ligne, en direct, via un logiciel choisi par le bureau, après que ce dernier ait bien validé l’identité du votant.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Tous les membres de l'associations peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur justifications et validation du trésorier. Seuls les frais de transports sont quasiment garantis de remboursement. En revanche, il est possible d’abandonner une demande de remboursement pour en faire un don à l’association, en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision de l'AG ou du bureau.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.
Le bureau statue aussi souvent que possible (lors de ses réunions ou par email) sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et l’envoyer par lettre, par email ou le remettre en main propre à un membre du bureau.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre
1. La démission doit être adressée au président par lettre simple et/ou par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau avec au moins deux membres favorables à l'exclusion. Au préalable, l'intéressé est invité (par email) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Votes des membres présents (seul type de vote autorisé)
Les membres présents votent à main levée. Pour les membres assistant de manière distante à la réunion, leur vote peut se faire en ligne, en direct, via un logiciel choisi par le bureau, après que ce dernier ait bien validé l’identité du votant.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Tous les membres de l'associations peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur justifications et validation du trésorier. Seuls les frais de transports sont quasiment garantis de remboursement. En revanche, il est possible d’abandonner une demande de remboursement pour en faire un don à l’association, en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).
Article 5 – Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision de l'AG ou du bureau.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.
![[Image: litteraction5.png]](http://litteraction.fr/images/litteraction5.png)
(je sais de quoi que je cause, j'en étais 
)