20/05/2014, 12:06
ARTICLE 17 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 18 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
Ce sont les derniers articles prévus (sauf idées de votre part)
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 18 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 19 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).
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