Sondage : Les assesseurs doivent-ils disqualifier les mini-AVH détournant la limite de 50 paragraphes ?
Vous n’avez pas la permission de voter pour ce sondage.
Oui
93.33%
14 93.33%
non
6.67%
1 6.67%
Total 15 vote(s) 100%
* Vous avez voté pour cette proposition. [Voir les résultats]

Rôle des assesseurs sur la disqualification des mini-AVH
#1
Les assesseurs doivent-ils disqualifier les mini-AVH détournant la limite de 50 paragraphes ? Ou bien devient-on plus laxistes ?
Répondre


Messages dans ce sujet
Rôle des assesseurs sur la disqualification des mini-AVH - par Salla - 09/09/2023, 14:47



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)