02/09/2018, 22:22
(Modification du message : 03/09/2018, 20:03 par Lyzi Shadow.)
Utiliser le nom de jeune de fille de sa mère ne rend pas invisible au niveau de l'État.
Déjà, il est impossible de changer son nom de famille en France. Les femmes mariées gardent en fait leur nom de naissance, le fait d'utiliser le nom de l'époux n'est qu'un usage. Elles ont toujours leur nom de naissance sur l'état civil.
Elle serait donc toujours enregistrée sous son nom d'origine (mais elle a peut-être toujours eu le nom de sa mère ?).
Un testament devant notaire est toujours fait devant 2 témoins ou devant un deuxième notaire. De plus, le testament est enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Dans la commune où le défunt décède, la personne qui trouve le corps (où l'établissement s'il est mort dans un hôpital) est tenue de faire une déclaration de décès dans les 24h (avec certificat de décès délivré par un médecin). Du coup la mairie de la commune où a lieu le décès est forcément au courant. Elle cherchera à savoir si la personne a des dernières volontés (les règles sont très strictes pour disposer du cadavre, que ce soit par enterrement ou crémation, ils peuvent pas faire n'importe quoi) et à rentrer en contact avec la famille, notamment pour éviter d'avoir à payer les obsèques.
La mairie va donc chercher à avoir l'état civil du défunt, puisqu'y sont indiqués normalement le nom de ses parents, ainsi que celui de ses enfants, ses successeurs par défaut.
Facile de trouver la commune de naissance du défunt : c'est marqué sur ses papiers d'identité. S'il est habitant de la commune au moment du décès, ça doit être facile à trouver.
S'il n'est pas habitant, la commune lieu du décès va prévenir la commune lieu de résidence, c'est obligatoire.
L'une des deux communes va donc probablement entrer en contact avec la mairie lieu de naissance pour obtenir l'état civil.
La mairie de naissance aura accès à l'état civil du défunt, avec tous les noms légaux des enfants. Si ceux-ci utilisent, par commodité, un autre nom que celui de leur naissance, ça ne changera pas grand chose. Partout où ils sont enregistrés avec leur pièce d'identité, leur nom de naissance est indiqué.
Après, l'état civil du père ne contient pas l'adresse actuelle de tous ses enfants, évidemment.
Mais 1) en cas de mort violente, la police voudra interroger l'entourage, donc possiblement les membres proches de la famille du défunt. Ils peuvent trouver leur identité à la mairie, puis trouver l'adresse de la personne avec un travail d'enquête.
2) même si ses enfants ne sont pas joignables, si le défunt n'était pas seul au monde, qu'il a des proches dans la commune de décès ou de résidence, qui sont au courant du décès, ceux-ci vont contacter un notaire (n'importe lequel). Ce notaire va vérifier s'il a un testament enregistré pour le défunt, ou si un autre notaire en a enregistré : il consultera le fichier central. Là, ça va pinger que le défunt en a bien un, et chez quel notaire. Plus qu'à contacter ce notaire.
Une fois prévenu, le notaire chargé d'exécuter le testament se débrouillera pour trouver les héritiers, quitte à faire sa propre enquête.
3) si personne ne réclame le défunt et aucun proche n'est joignable, il y a des chances pour que ce soit la mairie se retrouvant avec le corps sur les bras qui tente de contacter le notaire.
Habituellement, ce sont les proches, au courant du décès, qui prennent rendez-vous avec le notaire pour organiser la succession.
Mais si le notaire l'apprend le premier (par exemple, c'est une petite commune où tout le monde se connaît et le notaire l'apprend comme tout le monde, ou bien, il tombe sur la publication de l'avis de décès que la commune est tenue de faire à l'INSEE), et qu'il sait que les héritiers ne sont pas au courant du décès, il cherchera sans doute à les prévenir.
Je vois mal une tierce personne aller prévenir la fille du défunt, surtout si elle est héritière. Non pas que ce soit interdit, mais j'imagine que le notaire (ou la police en cas de mort violente) voudra sans doute la contacter en premier, ils n'ont pas de raison d'attendre qu'un tiers fasse le voyage en personne.
Et je suis pas sûr qu'on puisse non plus laisser dans un testament "la personne à prévenir en premier". Déjà parce que c'est complètement incontrôlable. Le temps qu'on ouvre le testament, la police ou la mairie aura déjà prévenu un certain nombre de personnes, qui elles-mêmes en parleront, etc.
"La personne à prévenir" en cas d'urgence médicale ou de décès, c'est plutôt un truc qu'on communique à son employeur ou son établissement de résidence pour personnes âgées. Pour un mec qui vivait tout seul dans sa cahute, la police préviendra qui elle voudra dans l'ordre qu'elle voudra.
Pour les frais d'obsèques, c'est le décédé qui paie, ou les héritiers s'il n'y a pas assez d'argent sur les comptes bancaires du défunt.
"Qui hérite de l'appartement ?"
S'il n'y a pas de testament, ce sont les enfants qui héritent en priorité, puis leurs descendants, puis les parents du défunt, etc. L'ordre de succession est fixé par la loi.
S'il y a un testament, on peut suivre un autre ordre (léguer des biens à un ami, par exemple). Mais même avec un testament, il y a une part minimum, appelée la réserve héréditaire, qui revient forcément aux enfants du défunt.
"Que feront les flics ? Vont-ils chercher à en savoir plus ? Vont-ils camper l'hôpital ?"
C'est la décision de la police, c'est eux qui mènent leur enquête comme ils le sentent.
Dans la fiction, quand on essaie de faire briller un personnage principal hors police (détective privé, justicier solitaire...), la police fait mal son travail et les enquêteurs passent pour des idiots. Cf. Lestrade dans Sherlock Holmes, le Commissaire Faroux et l'inspecteur Fabre dans Nestor Burma...
Dans la vie réelle, si un vieil homme se fait abattre par balle, oui, il y aura forcément une enquête.
Est-ce qu'ils mettent des gens armés à l'hôpital ?
Dans les séries US ils le font, mais outre que c'est aux US et de la fiction, en général c'est quand ils savent que c'est quelqu'un qu'on cherche à tuer (témoin ciblé par la mafia, victime d'une tentative d'assassinat politique...). Pour une victime collatérale, complètement inconnue des services de police, ça m'étonnerait. Surtout avec le manque de moyens de la police française en ce moment.
Déjà, il est impossible de changer son nom de famille en France. Les femmes mariées gardent en fait leur nom de naissance, le fait d'utiliser le nom de l'époux n'est qu'un usage. Elles ont toujours leur nom de naissance sur l'état civil.
Elle serait donc toujours enregistrée sous son nom d'origine (mais elle a peut-être toujours eu le nom de sa mère ?).
Un testament devant notaire est toujours fait devant 2 témoins ou devant un deuxième notaire. De plus, le testament est enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Dans la commune où le défunt décède, la personne qui trouve le corps (où l'établissement s'il est mort dans un hôpital) est tenue de faire une déclaration de décès dans les 24h (avec certificat de décès délivré par un médecin). Du coup la mairie de la commune où a lieu le décès est forcément au courant. Elle cherchera à savoir si la personne a des dernières volontés (les règles sont très strictes pour disposer du cadavre, que ce soit par enterrement ou crémation, ils peuvent pas faire n'importe quoi) et à rentrer en contact avec la famille, notamment pour éviter d'avoir à payer les obsèques.
La mairie va donc chercher à avoir l'état civil du défunt, puisqu'y sont indiqués normalement le nom de ses parents, ainsi que celui de ses enfants, ses successeurs par défaut.
Facile de trouver la commune de naissance du défunt : c'est marqué sur ses papiers d'identité. S'il est habitant de la commune au moment du décès, ça doit être facile à trouver.
S'il n'est pas habitant, la commune lieu du décès va prévenir la commune lieu de résidence, c'est obligatoire.
L'une des deux communes va donc probablement entrer en contact avec la mairie lieu de naissance pour obtenir l'état civil.
La mairie de naissance aura accès à l'état civil du défunt, avec tous les noms légaux des enfants. Si ceux-ci utilisent, par commodité, un autre nom que celui de leur naissance, ça ne changera pas grand chose. Partout où ils sont enregistrés avec leur pièce d'identité, leur nom de naissance est indiqué.
Après, l'état civil du père ne contient pas l'adresse actuelle de tous ses enfants, évidemment.
Mais 1) en cas de mort violente, la police voudra interroger l'entourage, donc possiblement les membres proches de la famille du défunt. Ils peuvent trouver leur identité à la mairie, puis trouver l'adresse de la personne avec un travail d'enquête.
2) même si ses enfants ne sont pas joignables, si le défunt n'était pas seul au monde, qu'il a des proches dans la commune de décès ou de résidence, qui sont au courant du décès, ceux-ci vont contacter un notaire (n'importe lequel). Ce notaire va vérifier s'il a un testament enregistré pour le défunt, ou si un autre notaire en a enregistré : il consultera le fichier central. Là, ça va pinger que le défunt en a bien un, et chez quel notaire. Plus qu'à contacter ce notaire.
Une fois prévenu, le notaire chargé d'exécuter le testament se débrouillera pour trouver les héritiers, quitte à faire sa propre enquête.
3) si personne ne réclame le défunt et aucun proche n'est joignable, il y a des chances pour que ce soit la mairie se retrouvant avec le corps sur les bras qui tente de contacter le notaire.
Habituellement, ce sont les proches, au courant du décès, qui prennent rendez-vous avec le notaire pour organiser la succession.
Mais si le notaire l'apprend le premier (par exemple, c'est une petite commune où tout le monde se connaît et le notaire l'apprend comme tout le monde, ou bien, il tombe sur la publication de l'avis de décès que la commune est tenue de faire à l'INSEE), et qu'il sait que les héritiers ne sont pas au courant du décès, il cherchera sans doute à les prévenir.
Je vois mal une tierce personne aller prévenir la fille du défunt, surtout si elle est héritière. Non pas que ce soit interdit, mais j'imagine que le notaire (ou la police en cas de mort violente) voudra sans doute la contacter en premier, ils n'ont pas de raison d'attendre qu'un tiers fasse le voyage en personne.
Et je suis pas sûr qu'on puisse non plus laisser dans un testament "la personne à prévenir en premier". Déjà parce que c'est complètement incontrôlable. Le temps qu'on ouvre le testament, la police ou la mairie aura déjà prévenu un certain nombre de personnes, qui elles-mêmes en parleront, etc.
"La personne à prévenir" en cas d'urgence médicale ou de décès, c'est plutôt un truc qu'on communique à son employeur ou son établissement de résidence pour personnes âgées. Pour un mec qui vivait tout seul dans sa cahute, la police préviendra qui elle voudra dans l'ordre qu'elle voudra.
Pour les frais d'obsèques, c'est le décédé qui paie, ou les héritiers s'il n'y a pas assez d'argent sur les comptes bancaires du défunt.
"Qui hérite de l'appartement ?"
S'il n'y a pas de testament, ce sont les enfants qui héritent en priorité, puis leurs descendants, puis les parents du défunt, etc. L'ordre de succession est fixé par la loi.
S'il y a un testament, on peut suivre un autre ordre (léguer des biens à un ami, par exemple). Mais même avec un testament, il y a une part minimum, appelée la réserve héréditaire, qui revient forcément aux enfants du défunt.
"Que feront les flics ? Vont-ils chercher à en savoir plus ? Vont-ils camper l'hôpital ?"
C'est la décision de la police, c'est eux qui mènent leur enquête comme ils le sentent.
Dans la fiction, quand on essaie de faire briller un personnage principal hors police (détective privé, justicier solitaire...), la police fait mal son travail et les enquêteurs passent pour des idiots. Cf. Lestrade dans Sherlock Holmes, le Commissaire Faroux et l'inspecteur Fabre dans Nestor Burma...
Dans la vie réelle, si un vieil homme se fait abattre par balle, oui, il y aura forcément une enquête.
Est-ce qu'ils mettent des gens armés à l'hôpital ?
Dans les séries US ils le font, mais outre que c'est aux US et de la fiction, en général c'est quand ils savent que c'est quelqu'un qu'on cherche à tuer (témoin ciblé par la mafia, victime d'une tentative d'assassinat politique...). Pour une victime collatérale, complètement inconnue des services de police, ça m'étonnerait. Surtout avec le manque de moyens de la police française en ce moment.
Mr. Shadow
Dieu est mort ! Vraiment mort !