12/12/2007, 23:01
Fin du split de messages.
On a été amené a me poser la question quant au droit a l'image lorsqu'il a été envisagé pour le site les Defis deTitan de mettre des illustrations issus de DF. D'un point de vue juridique, j'avais fait quelques recherches, et j'ai surtout retenu que la loi était flou. Il y a un droit de citations et un droit d'auteurs qui se contredisent. Pour ce qui est des images, c'est la jurisprudence qui tranche, et qui dit que le droit de citation, on s'assoit dessus.
J'ai néanmoins décidé de mettre des images, en citant leurs auteurs, et en invitant les ayant droits a me contacter si ils veulent que je retirent les images en question, ce que je ferai immediatement. Je pense qu'il s'agit d'un compromi à la fois moralement honnete et juridiquement sure, car comme le dit le Jibe, j'imagine mal les ayants droits se lancer dans des procedures couteuses en argent en temps et en images de marques (ya qu'a voire comment les maisons de disques passent pour des porcs aupres d'une partie des la population depuis qu'ils se lancent dans une croisade anit telechargement); surtout si ils peuvent resoudre les litiges a l'amiable.
On a été amené a me poser la question quant au droit a l'image lorsqu'il a été envisagé pour le site les Defis deTitan de mettre des illustrations issus de DF. D'un point de vue juridique, j'avais fait quelques recherches, et j'ai surtout retenu que la loi était flou. Il y a un droit de citations et un droit d'auteurs qui se contredisent. Pour ce qui est des images, c'est la jurisprudence qui tranche, et qui dit que le droit de citation, on s'assoit dessus.
J'ai néanmoins décidé de mettre des images, en citant leurs auteurs, et en invitant les ayant droits a me contacter si ils veulent que je retirent les images en question, ce que je ferai immediatement. Je pense qu'il s'agit d'un compromi à la fois moralement honnete et juridiquement sure, car comme le dit le Jibe, j'imagine mal les ayants droits se lancer dans des procedures couteuses en argent en temps et en images de marques (ya qu'a voire comment les maisons de disques passent pour des porcs aupres d'une partie des la population depuis qu'ils se lancent dans une croisade anit telechargement); surtout si ils peuvent resoudre les litiges a l'amiable.