09/09/2023, 14:47
Les assesseurs doivent-ils disqualifier les mini-AVH détournant la limite de 50 paragraphes ? Ou bien devient-on plus laxistes ?
Sondage : Les assesseurs doivent-ils disqualifier les mini-AVH détournant la limite de 50 paragraphes ? Vous n’avez pas la permission de voter pour ce sondage. |
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Oui | 14 | 93.33% | |
non | 1 | 6.67% | |
Total | 15 vote(s) | 100% |
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Rôle des assesseurs sur la disqualification des mini-AVH
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Messages dans ce sujet |
Rôle des assesseurs sur la disqualification des mini-AVH - par Salla - 09/09/2023, 14:47
RE: Rôle des assesseurs sur la disqualification des mini-AVH - par Caïthness - 09/09/2023, 15:12
RE: Rôle des assesseurs sur la disqualification des mini-AVH - par Flam - 09/09/2023, 18:39
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