26/07/2023, 10:34
Le respect du thème ne peut pas être sanctionné objectivement (par les juges)
Pourtant le non respect des 50 sections a été sanctionné par les juges, alors qu'ils n'ont pas pu prendre cette décision de manière totalement objective. Puisqu'ils n'avaient pas d'éléments totalement objectifs à leur disposition pour le faire!
La décision a été concertée et débattue, et même approuvée par toutes les parties. Ce qui a fait pencher la balance c'est un cumul de plusieurs éléments qui sont chacun subjectivement litigieux. Mais cocher les cases de plusieurs éléments subjectifs litigieux ne peut pas conduire à conclure de manière 100% objective que le cas est bien en dehors des clous.
La question du thème pourrait donc également être concertée et débattue de la sorte.
Sinon, pourquoi ne pas laisser aussi aux votants la possibilité de tenir compte du respect des 50 section dans leur vote, tout comme celle du respect du thème?
D'ailleurs c'est bien le cas de ceux qui ont déjà voté. S'ils doivent modifier leur vote, c'est bien que pour eux ils n'ont pas vu de problème, ou vu un problème mineur, dans le respect des 50 sections.
Pourtant le non respect des 50 sections a été sanctionné par les juges, alors qu'ils n'ont pas pu prendre cette décision de manière totalement objective. Puisqu'ils n'avaient pas d'éléments totalement objectifs à leur disposition pour le faire!
La décision a été concertée et débattue, et même approuvée par toutes les parties. Ce qui a fait pencher la balance c'est un cumul de plusieurs éléments qui sont chacun subjectivement litigieux. Mais cocher les cases de plusieurs éléments subjectifs litigieux ne peut pas conduire à conclure de manière 100% objective que le cas est bien en dehors des clous.
La question du thème pourrait donc également être concertée et débattue de la sorte.
Sinon, pourquoi ne pas laisser aussi aux votants la possibilité de tenir compte du respect des 50 section dans leur vote, tout comme celle du respect du thème?
D'ailleurs c'est bien le cas de ceux qui ont déjà voté. S'ils doivent modifier leur vote, c'est bien que pour eux ils n'ont pas vu de problème, ou vu un problème mineur, dans le respect des 50 sections.