Débat sur le départage des égalités dans le Yaz.
#82
Le seul cas qui mériterait simplement une précision, c'est celui d'une AVH écrite à plusieurs (il faut définir dans quelle configuration on considère que les auteurs de cette AVH ont voté : tous les auteurs? Un seul suffit? Autre?).


Messages dans ce sujet
RE: Débat sur le départage des égalités dans le Yaz. - par Thierry Dicule - 30/04/2016, 12:14



Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 8 visiteur(s)