ARTICLE 16 - LE BUREAU
#13
Ta source a raison dans sa citation de la loi de 1901: il faut juste être au moins deux, rien d'autre n'est nécessaire (voir aussi la loi du 1 juillet 1901 sur le site du gouvernement). Donc il est possible d'avoir un Président et un Secrétaire (j'avais tort en disant que c'était obligatoire), comme il est possible d'avoir un Président et un Trésorier, ou un Président et un Conseiller en bodybuilding.

Du coup j'insiste sur une de mes précédentes remarques: il faut qu'on définisse dans nos statuts ce qu'on entend par "Président", "Secrétaire" et "Trésorier". Sauf erreur de ma part, ces termes n'apparaissent pas dans la loi régissant les associations.

Concernant ma 2ème question, je voulais dire par ">>", "très supérieur à". C'était pour vérifier que le CA était utilisé dans des grosses structures, question à laquelle tu as répondu. Merci!


Messages dans ce sujet
ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Alendir - 20/05/2014, 12:08
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Caïthness - 20/05/2014, 12:13
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Alendir - 20/05/2014, 12:29
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Caïthness - 20/05/2014, 12:42
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Lyzi Shadow - 20/05/2014, 12:48
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Caïthness - 20/05/2014, 12:53
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Thierry Dicule - 25/05/2014, 09:28
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Caïthness - 25/05/2014, 10:02
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Lyzi Shadow - 25/05/2014, 09:55
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Thierry Dicule - 25/05/2014, 10:12
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Caïthness - 25/05/2014, 10:20
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Lyzi Shadow - 25/05/2014, 10:18
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Thierry Dicule - 25/05/2014, 12:59
RE: ARTICLE 16 - LE BUREAU - par Alendir - 25/05/2014, 20:21



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