05/02/2014, 22:14
(Modification du message : 05/02/2014, 22:14 par Lyzi Shadow.)
En droit pénal, on dirait qu'il en est aux actes préparatoires.
(Acheter un arme à feu pour assassiner, c'est plus que d'avoir juste envie d'assassiner)
En théorie, on considère que l'acte préparatoire précède le commencement de l'exécution, donc il n'y a pas de tentative punissable.
Les actes préparatoires d'une infraction ne sont donc généralement pas punies (on estime qu'à ce stade, le repentir du criminel ou délinquant est toujours possible, et qu'il pourrait renoncer à sa tentative de lui-même, sans avoir besoin d'une force extérieure indépendante de sa volonté), sauf si on crée spécialement une infraction à part (exemple : association de malfaiteurs).
Monter une armée dans le but spécifique de piller et raser une contrée ne pourrait pas être définie comme du terrorisme ou même tentative de terrorisme, mais par contre, elle pourrait probablement être définie comme association de malfaiteurs.
(Acheter un arme à feu pour assassiner, c'est plus que d'avoir juste envie d'assassiner)
En théorie, on considère que l'acte préparatoire précède le commencement de l'exécution, donc il n'y a pas de tentative punissable.
Les actes préparatoires d'une infraction ne sont donc généralement pas punies (on estime qu'à ce stade, le repentir du criminel ou délinquant est toujours possible, et qu'il pourrait renoncer à sa tentative de lui-même, sans avoir besoin d'une force extérieure indépendante de sa volonté), sauf si on crée spécialement une infraction à part (exemple : association de malfaiteurs).
Monter une armée dans le but spécifique de piller et raser une contrée ne pourrait pas être définie comme du terrorisme ou même tentative de terrorisme, mais par contre, elle pourrait probablement être définie comme association de malfaiteurs.
Mr. Shadow
Doux mon cœur, fermes mes intentions -mantra psi