04/04/2012, 18:04
J'ai pas tout saisi de l'article. Corrigez-moi si je dis une bêtise : cette loi permettrai à n'importe qui de diffuser numériquement un livre si celui-ci n'a pas été réédité au format papier depuis 2001, et ce sans reverser de droit d'auteur ? Ça m'a l'air gros quand même