Licence des aventures
#7
Le © n'a aucune valeur légale en France, c'est un symbole. Mais tu es quand même protégé par le droit d'auteur. Pour citer Wikipédia :

Wikipédia a écrit :Le droit d'auteur s'applique dans les pays de droit civil (Belgique et France notamment). Il protège les œuvres de l’esprit originales, dès leur création, mêmes si elles sont inédites ou inachevées. Aucune formalité d'enregistrement ou fixation matérielle de l’œuvre n'est nécessaire pour bénéficier du droit d'auteur. Dans la plupart des pays, il n’est donc pas nécessaire d’inscrire la mention « tous droits réservés », ni le symbole ©, qui ne servent qu’à indiquer que l’œuvre est protégée par le droit d’auteur, et non à conférer la protection juridique. Un enregistrement volontaire peut toutefois s'avérer utile pour prouver sa qualité d'auteur, ou pour faciliter la gestion collective des droits.

L'auteur de l’œuvre, qui est présumé être la personne sous le nom duquel l’œuvre est divulguée, est toujours le titulaire originel des droits d’auteur, même s’il peut ensuite céder ses droits patrimoniaux.

Le droit moral est attaché à la personne de l’auteur : il est inaliénable : l'auteur ne peut pas le vendre, ni y renoncer.

Le droit moral comporte les prérogatives suivantes :
  • le droit de divulgation : l’auteur a le pouvoir discrétionnaire de décider du moment et des modalités de la première communication de son œuvre au public ;
  • le droit de paternité : tout utilisateur doit mentionner de façon non équivoque le nom et la qualité de l’auteur de l’œuvre ;
  • le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre : l’auteur peut s'opposer à toute modification, déformation ou mutilation de son œuvre et à toute atteinte préjudiciable à son honneur ou sa réputation ;
  • le droit de retrait et de repentir permet à l’auteur de retirer du circuit commercial une œuvre déjà divulguée en contrepartie de l’indemnisation de son ayant droit, et du propriétaire du support le cas échéant (hypothèse d'une peinture ou d'une sculpture notamment).

Le droit de paternité regroupe également le droit d'utiliser un pseudonyme, ou de publier des œuvres de façon anonyme.

Dans la catégorie des droits patrimoniaux, on distingue (...) le droit de reproduction, qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support.

L'intérêt d'une Creative Commons consiste justement à se défaire d'une partie de ses droits patrimoniaux pour encourager la diffusion de l'oeuvre. Cela peut aller du plus restrictif à la conversion unique des droits moraux (minimum obligatoire en France). J'attire en particulier l'attention sur la CC-BY-NC-ND, qui est la plus restrictive, n'autorisant que la diffusion libre dans un but non commercial, sans modification. J'ai l'impression que beaucoup d'auteurs considèrent leurs aventures ainsi, sans le savoir (comme M. Jourdain qui faisait de la prose).

Je préfére personnellement la CC-BY-NC-SA, ne voyant pas d'inconvénients à ce que mes créations soient reprises et modifiées tant qu'elles sont redistribuées librement et gratuitement.

Lyzi, tu as été formé quand ? Dans mes propres cours de droit informatique, toutes les licences libres tiennent une grande place. Notre projet de veille technologique était d'ailleurs sous CC-BY.

Meneldur a écrit :Licence avec un C en français.

Arg... j'y ai pensé et j'ai juste inversé les deux orthographes. Je corrige cela de suite.

Albatur a écrit :
Skarn a écrit :Dernière remarque : les pdf des aventures, quel que soit leur license, ne devraient-ils être xhoromarqués ? Je n'entends pas par là un encryptage ou autre mesure de protection, mais simplement la présence de l'adresse du site Xhoromag parmi les crédits, pour permettre aux personnes l'ayant découvert par hasard de remonter la piste.
Sauf que la "piste" comme tu le dis n'est pas le site Xhoromag
Ce site est juste un support ou les differents auteurs laissent leurs aventures pour que d'autres amateurs de ldvelh les lisent.

Hé, tu as volontairement coupé la partie de ma phrase qui parlait des auteurs sans site associé, pour lequel Xhoromag pouvait servir de point d'accroche. De façon général, tout auteur peut décider d'inclure une référence à Xhoromag, s'il le désire, dans la partie intouchable de l'oeuvre (sa "signature").
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Messages dans ce sujet
Licence des aventures - par Skarn - 03/11/2011, 11:10
RE: License des aventures - par Meneldur - 04/11/2011, 14:47
RE: License des aventures - par sunkmanitu - 04/11/2011, 18:50
RE: License des aventures - par Lyzi Shadow - 04/11/2011, 19:14
RE: License des aventures - par sunkmanitu - 04/11/2011, 19:17
RE: License des aventures - par Albatur - 04/11/2011, 19:19
RE: License des aventures - par Skarn - 04/11/2011, 22:36
RE: License des aventures - par sunkmanitu - 04/11/2011, 22:57
RE: Licence des aventures - par Lyzi Shadow - 05/11/2011, 02:39



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