ARTICLE 11 - RESSOURCES

[Caïthness]

4° D'éventuelles ventes de livres ou d'autres produits liés à l'association et à son activité

Remarque : à voir si les points 3 et 4 sont bien légaux

Pour la vente de livre, faudrait voir ça, car ça ferait de l'assoc un statut d'éditeur et je ne connais pas toutes les subtilités du métier. Je connais des gens qui maîtrise ce domaine, je reviendrai avec des infos plus précises.

J'ai un début de réponse. Une assoc peut éditer des livres et donc rénumérer ses auteurs. Ca deviendra un travail d'éditeur qui nécessitera des connaissances dans ce domaine (ISBN, contrat éditeur/auteur, distribution et diffusion), donc par truchement de nouvelles dépenses (impression, distribution, diffusion) et un trésorier qui devra être un comptable professionnnel (déclaration de revenus, impôts, TVA, etc...)

Concernant ce point, le problème n'est pas légal, mais fiscal et administratif à mon avis (peut-être Delarmgo pourra-t-il aussi nous donner la main si on se lance là-dedans )