19/05/2014, 21:10
ARTICLE 11 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° les donations
3° recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
4° D'éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes.
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
A. Ravel, connu également sous le pseudonyme d'Alendir et webmaster/créateur de litteraction.fr, fait l'apport du site web litteraction.fr à l'association (cela ne comprend pas les contenus du site tels que les livres, soumis aux droits d'auteur).
Remarque : à voir si les points 3 et 4 sont bien légaux
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° les donations
3° recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
4° D'éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes.
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
A. Ravel, connu également sous le pseudonyme d'Alendir et webmaster/créateur de litteraction.fr, fait l'apport du site web litteraction.fr à l'association (cela ne comprend pas les contenus du site tels que les livres, soumis aux droits d'auteur).
Remarque : à voir si les points 3 et 4 sont bien légaux
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