ARTICLE 11 - RESSOURCES

[Alendir]

ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations;
2° les donations
3° recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association
4° D'éventuelles subventions de l'Etat, des départements et des communes.
5° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

A. Ravel, connu également sous le pseudonyme d'Alendir et webmaster/créateur de litteraction.fr, fait l'apport du site web litteraction.fr à l'association (cela ne comprend pas les contenus du site tels que les livres, soumis aux droits d'auteur).

Remarque : à voir si les points 3 et 4 sont bien légaux

[Caïthness]

3° D'éventuels droits d'entrée à des événements ou d'aliments vendus durant ces événements
4° D'éventuelles ventes de livres ou d'autres produits liés à l'association et à son activité

Remarque : à voir si les points 3 et 4 sont bien légaux

Pour le 3 oui sans problèmes. L'assoc' peut créer des événement et les faire payer, de même qu'acheter des caisses de snickers au Lidl à 1€ le kilo pour les revendres 5€ l'unité (après si tu vends pas, ça fait du stock pour les réunion du bureau )

Pour la vente de livre, faudrait voir ça, car ça ferait de l'assoc un statut d'éditeur et je ne connais pas toutes les subtilités du métier. Je connais des gens qui maîtrise ce domaine, je reviendrai avec des infos plus précises.

[Lyzi Shadow]

Oui faudrait voir si le 4 est compatible avec un statut d'association sans but lucratif.
Faisons gaffe à pas devenir une association lucrative sans but.

[Alendir]

Ajout d'un paragraphe sur l'apport de litteraction.fr

[Caïthness]

4° D'éventuelles ventes de livres ou d'autres produits liés à l'association et à son activité

Remarque : à voir si les points 3 et 4 sont bien légaux

Pour la vente de livre, faudrait voir ça, car ça ferait de l'assoc un statut d'éditeur et je ne connais pas toutes les subtilités du métier. Je connais des gens qui maîtrise ce domaine, je reviendrai avec des infos plus précises.

J'ai un début de réponse. Une assoc peut éditer des livres et donc rénumérer ses auteurs. Ca deviendra un travail d'éditeur qui nécessitera des connaissances dans ce domaine (ISBN, contrat éditeur/auteur, distribution et diffusion), donc par truchement de nouvelles dépenses (impression, distribution, diffusion) et un trésorier qui devra être un comptable professionnnel (déclaration de revenus, impôts, TVA, etc...)

Concernant ce point, le problème n'est pas légal, mais fiscal et administratif à mon avis (peut-être Delarmgo pourra-t-il aussi nous donner la main si on se lance là-dedans )

[Alendir]

4° D'éventuelles ventes de livres ou d'autres produits liés à l'association et à son activité

Remarque : à voir si les points 3 et 4 sont bien légaux

Pour la vente de livre, faudrait voir ça, car ça ferait de l'assoc un statut d'éditeur et je ne connais pas toutes les subtilités du métier. Je connais des gens qui maîtrise ce domaine, je reviendrai avec des infos plus précises.

J'ai un début de réponse. Une assoc peut éditer des livres et donc rénumérer ses auteurs. Ca deviendra un travail d'éditeur qui nécessitera des connaissances dans ce domaine (ISBN, contrat éditeur/auteur, distribution et diffusion), donc par truchement de nouvelles dépenses (impression, distribution, diffusion) et un trésorier qui devra être un comptable professionnnel (déclaration de revenus, impôts, TVA, etc...)

Concernant ce point, le problème n'est pas légal, mais fiscal et administratif à mon avis (peut-être Delarmgo pourra-t-il aussi nous donner la main si on se lance là-dedans )

Hmm, je voyais un truc plus simple avec une plate-forme comme Lulu ^^

[Thierry Dicule]

Pour rester le plus général possible (et ne pas se fermer d'opportunités), je propose de "fusionner" les points 3 et 4 en:
"recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association".

Au sujet de la phrase sur le don de Littéraction, elle n'est pas indispensable dans les statuts je pense, je la verrais plutôt dans le PV d'assemblée constitutive. Mais bon, pourquoi pas.

[Caïthness]

Hmm, je voyais un truc plus simple avec une plate-forme comme Lulu ^^

même si j'ai tendance à chier sur lulu, ça change rien au principe : qui est bénéficiaire ? Que devient l'argent ?

[Alendir]

Si on fait une publication sans bénéfices sur Lulu, je suppose que ça règlerait ces problèmes