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ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

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Alendir Hors ligne
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#3
20/05/2014, 12:19
Je pense que c'est ça (je dis je pense parce que j'ai pris un modèle de statuts). Plus la possibilité que la moitié des membres inscrits demandent une AG extraordinaire.
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RE: ARTICLE 14 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - par Alendir - 20/05/2014, 12:19



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