25/05/2014, 08:47
(Modification du message : 25/05/2014, 08:48 par Thierry Dicule.)
Désolé de chipoter mais je suggère de remplacer "Elle se réunit une fois par an" par:
- soit "Elle se réunit au moins une fois par an" (par exemple, l'année Y elle a lieu le 15 septembre et l'année Y+1 le 2 septembre ; il y a moins d'un an entre les 2 AG mais personne ne pourra dire que ça va à l'encontre des statuts)
- soit "Elle se réunit une fois par année civile" (même flexibilité avec en plus une notion de limitation à une AG par an, ce que tu voulais sans doute signifier par ton texte actuel ; aucune mauvaise interprétation n'est possible ici)
- soit "Elle se réunit au moins une fois par an" (par exemple, l'année Y elle a lieu le 15 septembre et l'année Y+1 le 2 septembre ; il y a moins d'un an entre les 2 AG mais personne ne pourra dire que ça va à l'encontre des statuts)
- soit "Elle se réunit une fois par année civile" (même flexibilité avec en plus une notion de limitation à une AG par an, ce que tu voulais sans doute signifier par ton texte actuel ; aucune mauvaise interprétation n'est possible ici)