ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
#6
(25/05/2014, 08:47)Thierry Dicule a écrit : - soit "Elle se réunit une fois par année civile" (même flexibilité avec en plus une notion de limitation à une AG par an, ce que tu voulais sans doute signifier par ton texte actuel ; aucune mauvaise interprétation n'est possible ici)
+1 à "année civile" Big Grin
сыграем !


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RE: ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - par Caïthness - 25/05/2014, 09:21



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