ARTICLES 4 & 5 - SIÈGE SOCIAL & DUREE - Version imprimable +- Rendez-vous au 1 (https://rdv1.dnsalias.net/forum) +-- Forum : Le forum de la littérature interactive (https://rdv1.dnsalias.net/forum/forum-1.html) +--- Forum : Archives (https://rdv1.dnsalias.net/forum/forum-30.html) +---- Forum : Association Francophone de Littérature Interactive (https://rdv1.dnsalias.net/forum/forum-40.html) +----- Forum : Rédaction des statuts (https://rdv1.dnsalias.net/forum/forum-41.html) +----- Sujet : ARTICLES 4 & 5 - SIÈGE SOCIAL & DUREE (/thread-2456.html) |
ARTICLES 4 & 5 - SIÈGE SOCIAL & DUREE - Alendir - 06/05/2014 ARTICLE 4 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à l'adresse d'Alendir/Ravel. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, notamment en cas de changement de présidence. ARTICLE 5 - DUREE La durée de l’association est illimitée. RE: ARTICLES 4 & 5 - SIÈGE SOCIAL & DUREE - Thierry Dicule - 22/05/2014 Très bien. Dans la version définitive des statuts, citer l'adresse (mais je comprends que tu ne l'indiques pas sur un forum!). (et le détail à ne pas oublier: lors du dépôt de dossier à la Préfecture, mettre une plaque sur ta boîte aux lettres) |