Règlement intérieur de l’association Littéraction
#1
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Le bureau statue aussi souvent que possible (lors de ses réunions ou par email) sur les demandes d’admission présentées.
Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et l’envoyer par lettre, par email ou le remettre en main propre à un membre du bureau.


Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

1. La démission doit être adressée au président par lettre simple et/ou par mail. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
2. Comme indiqué à l’article 9 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
La décision d’exclusion est adoptée par le bureau avec au moins deux membres favorables à l'exclusion. Au préalable, l'intéressé est invité (par email) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.


Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents (seul type de vote autorisé)
Les membres présents votent à main levée. Pour les membres assistant de manière distante à la réunion, leur vote peut se faire en ligne, en direct, via un logiciel choisi par le bureau, après que ce dernier ait bien validé l’identité du votant.


Article 4 – Indemnités de remboursement.

Tous les membres de l'associations peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions, sur justifications et validation du trésorier. Seuls les frais de transports sont quasiment garantis de remboursement. En revanche, il est possible d’abandonner une demande de remboursement pour en faire un don à l’association, en vue de la réduction d’impôt sur le revenu (art. 200 du CGI).


Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision de l'AG ou du bureau.


Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des deux tiers des membres.
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#2
Ah donc on ne peut pas donner de procuration à un membre pour voter en cas d'absence prévue ? Nous on avait cette possibilité au Club Loisirs Dauphine.

Petites fautes de frappe :
"même cas en cas" au lieu de "même en cas" (Article 2) et
"fais" au lieu de "frais" (Article 4)
Mr. Shadow

Doux mon cœur, fermes mes intentions. -mantra Psi
#3
Merci, c'est corrigé.

En fait, il me semble que la possibilité de voter en ligne rend un peu inutile la procuration (qui par ailleurs reflète moins l'opinion de la personne représentée que si elle pouvait réellement assister au débat et voter). Par ailleurs je ne sais pas dans quelle mesure un système de procuration serait compliqué à mettre en place.
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#4
J'ai du mal à imaginer comment va se passer le vote en ligne, surtout pour les discussions ouvertes. Mais bon, pourquoi ne pas essayer. Et selon le déroulement, possibilité de revenir sur le règlement intérieur pour ajouter un système de "pouvoir" à déléguer en cas d'absence.

Concernant les remboursements de frais, je ne comprends pas pourquoi ils seraient réservés au CA. Si un membre fait un déplacement dans le cadre d'une mission approuvée par le Bureau, pourquoi le laisser se démerder? Bon, dans les faits, on ne va pas avoir un budget énorme, alors on peut imaginer que chacun se "débrouillera". Malgré tout, cette différence de traitement me gêne.
#5
(25/05/2014, 09:46)Thierry Dicule a écrit : Concernant les remboursements de frais, je ne comprends pas pourquoi ils seraient réservés au CA. Si un membre fait un déplacement dans le cadre d'une mission approuvée par le Bureau, pourquoi le laisser se démerder? Bon, dans les faits, on ne va pas avoir un budget énorme, alors on peut imaginer que chacun se "débrouillera". Malgré tout, cette différence de traitement me gêne.
+1
Les gentils adhérents qui font des aller-retour au supermarché ou qui amènent les copains à la manif à ouatt-mille bornes, ce serait pas mesquin de leur rembourser leur pétrole Rolleyes (je sais de quoi que je cause, j'en étais Mrgreen)
сыграем !
#6
Ok, d'autant que le CA va disparaître ^^
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