ARTICLES 6, 7 & 8 - COMPOSITION, ADMISSION & COTISATIONS
#1
ARTICLE 6 - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : personnes physiques ayant participé à l'histoire ou à la popularité de la littérature interactive, ou ayant rendu des services cruciaux à l'association. Leur nomination est décidée par l'Assemblée Générale.
b) Membres bienfaiteurs : adhérents souhaitant soutenir financièrement l'association.
c) Membres actifs : adhérents souhaitant s'investir dans la vie de l'association.
d) Adhérents : personnes physiques ayant adhéré sans avoir versé de cotisation.


ARTICLE 7 - ADMISSION

La candidature peut s'effectuer physiquement auprès de l'un des membres du bureau, ou à distance (voie postale, Internet). Dans tous les cas, l'identité du candidat devra être prouvée (fourniture d'une pièce d'identité). La carte de membre sera envoyée de manière dématérialisée et/ou imprimée et remise en main propres.
L'autorisation du Bureau sera nécessaire pour toute nouvelle adhésion.
Exception à cette règle : l'admission en tant que membre d'honneur, décidée par l'Assemblée Générale (processus plus lent du fait des réunions moins fréquentes).


ARTICLE 8 - COTISATIONS

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services cruciaux à l'association ou aidé grandement à la promotion ou l'essor de la littérature interactive (cela étant déterminé par l'assemblée générale) ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation plus élevée que les autres, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation standard, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Sont adhérents ceux qui ne versent aucune cotisation.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16€. (?)
Note : je ne comprend pas cette phrase, qui fait echo à un article de loi. J'ai l'ai prise dans ce doc pour info : http://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/Exemple_de_statuts_d_association.doc
[Image: litteraction5.png]Littéraction.fr
Le site de livres-jeux dont VOUS êtes l'auteur !
#2
Plein de choses bizarres là-dedans...

L'article 6 et 8 sont quasiment identiques (ils donnent la même infos en fait) parce que le type de membre est lié au cotisation.
J'ai plongé dans mes archives poussiéreuses pour retrouver les statuts de l'assoc où j'avais tenu la caisse (et le site internet). On avait seul article qui correspondait aux 6 et 8 (c'était avant 2002, hein) :
Citation :L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser cent francs.
On retrouve aussi cette phrase bizarre concernant le rachat (j'avais totalement zappé, et j'en sais pas plus que toi).
Bref, le tarif n'était pas dans les statuts, mais rediscuté à chaque AG. Donc peut-être faire pareil, non ?

Une autre façon plus élégante serait de dire (si possible) en article 6 ce que font les différents types de membres et donner le tarif dans l'article 8.


Dernier point :
Citation :Pour faire partie de l'association, il faut simplement être agréé à l'unanimité par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions (ou s'il n'est possible de se réunir, lors d'un conciliabule à distance), sur les demandes d'admission présentées.
Heu.... Kua !? Gne Si vous avez 500 inscriptions, vous comptez vous taper des dossiers sur chaque type ? Franchement, c'est totalement abscons.
Par exemple : qu'est-ce qui ferait que le bureau refuse une inscription ? Et par truchement, comment cette source/information est-elle récoltée auprès de chaque souscripteur ? Mrgreen
сыграем !
#3
Caïthness a écrit :Bref, le tarif n'était pas dans les statuts, mais rediscuté à chaque AG. Donc peut-être faire pareil, non ?

Complètement d'accord. Selon les projets votés en AG (et donc les besoins en fonds), l'éventuelle trésorerie et le nombre d'adhérents à un instant T, les cotisations sont un levier sur lequel jouer. Et j'ajoute un argument "tiré par les cheveux": en cas de gros changement du cours de l'euro (crédible si l'association dure très longtemps), les cotisations indiquées dans les statuts n'auront plus le sens / la valeur que l'Assemblée Constitutive avait voulu leur donner à la base.



Caïthness a écrit :
Citation :Pour faire partie de l'association, il faut simplement être agréé à l'unanimité par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions (ou s'il n'est possible de se réunir, lors d'un conciliabule à distance), sur les demandes d'admission présentées.

Heu.... Kua !? Gne Si vous avez 500 inscriptions, vous comptez vous taper des dossiers sur chaque type ? Franchement, c'est totalement abscons.

Par exemple : qu'est-ce qui ferait que le bureau refuse une inscription ? Et par truchement, comment cette source/information est-elle récoltée auprès de chaque souscripteur ? Mrgreen

Là-dessus je suis d'accord avec Alendir (mais j'attends avec curiosité l'article qui parlera des radiations). En effet, cela permet d'éviter les membres nocifs à l'avancée de l'association (pour répondre à Caïthness, ils seront identifiés car radiés lors d'un exercice précédent). Bien sûr, ce cas n'arrivera pas, mais il vaut mieux le prévoir et ne jamais l'utiliser.

Sur les différentes "catégories" de membres, a priori je suis bien plus favorable à une catégorie (et une cotisation) unique, mais j'attends de découvrir en quoi ces "niveaux" différeront -dans le fonctionnement courant de l'association- pour me prononcer définitivement.
#4
(13/05/2014, 13:05)Thierry Dicule a écrit :
Caïthness a écrit :
Citation :Pour faire partie de l'association, il faut simplement être agréé à l'unanimité par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions (ou s'il n'est possible de se réunir, lors d'un conciliabule à distance), sur les demandes d'admission présentées.

Heu.... Kua !? Gne Si vous avez 500 inscriptions, vous comptez vous taper des dossiers sur chaque type ? Franchement, c'est totalement abscons.

Par exemple : qu'est-ce qui ferait que le bureau refuse une inscription ? Et par truchement, comment cette source/information est-elle récoltée auprès de chaque souscripteur ? Mrgreen

Là-dessus je suis d'accord avec Alendir (mais j'attends avec curiosité l'article qui parlera des radiations). En effet, cela permet d'éviter les membres nocifs à l'avancée de l'association (pour répondre à Caïthness, ils seront identifiés car radiés lors d'un exercice précédent). Bien sûr, ce cas n'arrivera pas, mais il vaut mieux le prévoir et ne jamais l'utiliser.
dans ce cas, changer la formulation en mettant "sous reserve de pas être blacklisté" (en plsu diplomatique s'entend). Dans la réalité, je ne pense pas que le bureau s'amuse à faire une réunion à chaque inscription (sauf si c'est pour en profiter pour peter un jeu de plateau ou un session de JDR Lool
сыграем !
#5
Oui tu as raison. Dans ce cas, proposition: "L'autorisation du Bureau sera nécessaire pour toute nouvelle adhésion". Dans la pratique, ladite autorisation sera systématique.
#6
Caït Flèche Oui il y avait redite entre l'article 6 et l'article 8, j'ai mis à jour le premier.

Citation :Bref, le tarif n'était pas dans les statuts, mais rediscuté à chaque AG. Donc peut-être faire pareil, non ?
Pour la première année, je ne sais pas comment on ferait, vu que l'AG est constitée d'adhérents, dont certains paieront une cotiz : c'est le serpent qui se mord la queue. A moins qu'ils ne paient leur cotiz de manière retardée, après avoir voté leur montant de leur cotiz. Sinon les valeurs que j'ai indiquée vaudraient pour la première année et seraient rediscutées ensuite chaque année ?

Citation :Dans la réalité, je ne pense pas que le bureau s'amuse à faire une réunion à chaque inscription
Bien entendu (bien que ce soit ce qui est proposé sur associations.gouv), c'est pourquoi j'avais mis que la décision pouvait aussi se faire par Internet/mail. Mais bon, la formulation de TD est plus simple effectivement.

Citation :Sur les différentes "catégories" de membres, a priori je suis bien plus favorable à une catégorie (et une cotisation) unique, mais j'attends de découvrir en quoi ces "niveaux" différeront -dans le fonctionnement courant de l'association- pour me prononcer définitivement.
En réalité, dans le fonctionnement de l'association, à mon sens tous les adhérents auront les mêmes droits, et un vote de même poids. L'idée est plus de laisser chacun soutenir l'assoc à la hauteur de ses moyens (5 ou 20€ par ex) ou pour les incertains, de pouvoir "essayer" l'assoc et d'aider cette dernière à se développer plus rapidement grâce à un phénomène de viralité.
[Image: litteraction5.png]Littéraction.fr
Le site de livres-jeux dont VOUS êtes l'auteur !
#7
Alendir a écrit :Pour la première année, je ne sais pas comment on ferait, vu que l'AG est constitée d'adhérents, dont certains paieront une cotiz : c'est le serpent qui se mord la queue. A moins qu'ils ne paient leur cotiz de manière retardée, après avoir voté leur montant de leur cotiz. Sinon les valeurs que j'ai indiquée vaudraient pour la première année et seraient rediscutées ensuite chaque année ?

Le vote de la première cotisation peut être à l'ordre du jour de l'Assemblée Constitutive, au même titre que l'approbation des statuts et l'élection du Bureau. Comme tu procèdes de façon très saine, en proposant ici un débat sur tous ces éléments, il n'y aura pas de surprise dans le vote et l'AC devrait être une formalité.

Alendir a écrit :En réalité, dans le fonctionnement de l'association, à mon sens tous les adhérents auront les mêmes droits, et un vote de même poids. L'idée est plus de laisser chacun soutenir l'assoc à la hauteur de ses moyens (5 ou 20€ par ex) ou pour les incertains, de pouvoir "essayer" l'assoc et d'aider cette dernière à se développer plus rapidement grâce à un phénomène de viralité.


Voilà qui est clair. Dans ce cas, en ce qui me concerne, je vote pour une cotisation unique. Si un donateur veut aller au-delà, libre à lui.
#8
Je viens d'y penser : mettre le cout du serveur/site dans les dépenses de l'assoc, tu vas le faire ?
сыграем !
#9
J'y ai pensé, mais je ne sais plus si je l'ai mis dans les statuts (par ailleurs le coût du serveur n'est pas encore déterminé : si on fait un lecteur d'AVH en ligne, on prendra un hébergeur un peu moins low-cost que l'actuel pour augmenter les perfs et avoir un plus large choix de technos).
[Image: litteraction5.png]Littéraction.fr
Le site de livres-jeux dont VOUS êtes l'auteur !
#10
(19/05/2014, 20:45)Alendir a écrit : J'y ai pensé, mais je ne sais plus si je l'ai mis dans les statuts (par ailleurs le coût du serveur n'est pas encore déterminé : si on fait un lecteur d'AVH en ligne, on prendra un hébergeur un peu moins low-cost que l'actuel pour augmenter les perfs et avoir un plus large choix de technos).
Déjà rien que ça, ça te donnera une projection sur le nombre d'adhérents / cotisation mini (plus les divers frais de courrier si y'en a, carte de membre si y'en a, inscription de l'assoc, etc...)
сыграем !
#11
Concernant la "phrase bizarre" sur le rachat de cotisation: d'après ce qu'on m'a expliqué elle permet à un membre "d'acheter" une cotisation à vie en versant, en une seule fois, X fois le montant annuel.

Le seul "intérêt" pour l'adhérent est de faire de menues économies s'il reste plus de X années dans l'association. Le seul "intérêt" pour l'association est de se vanter d'un grand nombre de membres (puisque seuls le décès, la démission ou la radiation font alors perdre la qualité de membre).

Et de toute façon comme c'est plafonné par un seuil de 16€ (seuil régi par un texte de loi si on ne m'a pas dit de bêtise), la disposition ne sera jamais possible (sauf si la cotisation est dérisoire soit <1.6€).

Bref, si j'ai bien compris, on peut virer ce machin sans se poser de question.




Utilisateur(s) parcourant ce sujet : 1 visiteur(s)