Une section réservée aux auteurs?
#46
Je contre-argumente et tu me dis pourquoi c'est faux, ok?
Dans le cas où je cède à vie +70 ans:
1) Pour une édition papier, supposons que l'éditeur ne met pas mon oeuvre à disposition ou suffisamment à disposition du public à mon goût, mais qu'il ne veut pas me restituer les droits: cela veut dire des frais de justice, et la charge des preuves de mon côté (huissiers).
2) Supposons que je signe un contrat léonin en faveur de l'éditeur basé sur un contexte (récession économique, estimations pessimistes) où j'accepte des royalties très faibles, et que la situation évolue (énorme succès littéraire!): je ne peux pas renégocier mon pourcentage.
3) Supposons que je découvre que les procédés de mon éditeur sont révoltants. J'ai certes le droit moral de lui interdire la publication, mais je dois le dédommager.
4) Supposons que je signe avec un éditeur numérique, qui met à disposition du public mon oeuvre à l'achat, pour un site prépayé pour 100 ans. Mais aucune promotion. Là encore, énorme charge de preuve à fournir pour récupérer mes droits.

Maintenant, supposons un contrat court reconductible tous les 2 ou 3 ans (tacitement ou non). Si tout se passe bien, on continue ensemble. Si des renégociations s'imposent, elles sont possibles. S'il y a désaccord, le contrat n'est pas renouvelé. Tout ça sans le moindre frais de justice.
AVH: Les noyés,  La chute.

Jeu: Conflux
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#47
(17/12/2013, 23:55)Zyx a écrit : Je contre-argumente et tu me dis pourquoi c'est faux, ok?
Dans le cas où je cède à vie +70 ans:
1) Pour une édition papier, supposons que l'éditeur ne met pas mon oeuvre à disposition ou suffisamment à disposition du public à mon goût, mais qu'il ne veut pas me restituer les droits: cela veut dire des frais de justice, et la charge des preuves de mon côté (huissiers).
Non un simple recommandé, si justice il y a ce sera à la charge de l'éditeur, il n'a aucune chance de gagner.
Il n'y a d'ailleurs aucun exemple à ma connaissance (je demanderai à une juriste de l'édition quand même), généralement l'éditeur réimprime (c'est arrivé pour Sagan qui pourtant ne se vendait plus) ou il rend tout simplement les droits à l'auteur.
De fait, par la situation même, l'auteur a ses droits donc il peut aller voir un autre éditeur, le premier ne pourra pas attaquer, et s'il imprime en speed à ce moment là, ce serait illégal car trop tardif par rapport à la procédure lancée par le recommandé.


2) Supposons que je signe un contrat léonin en faveur de l'éditeur basé sur un contexte (récession économique, estimations pessimistes) où j'accepte des royalties très faibles, et que la situation évolue (énorme succès littéraire!): je ne peux pas renégocier mon pourcentage.
si, les avenants au contrat sont légions. Il ne faut pas voir le contrat comme quelque chose de figé, mais bel et bien évolutif, avec la loi, le marché, etc.
Après un éditeur peut évidemment refuser de discuter, mais je pense que les gros requins ne sont pas si nombreux dans l'édition.
Actuellement le % en édition classique/littérature c'est 8%, avec des départs à 6% et quelques auteurs qui montent à 12% (les vedettes dépassent les 15%).
6% oui c'est faible, pour ma part je ne veux pas passer sous la barre des 8%, mais pas si facile à faire (une fois CEP, seuil, point mort, etc. calculés).
Mais si ça se vend bien, il n'y aucune raison pour que l'éditeur ne joue pas le jeu.
Autre solution: un % évolutif
de 0 à 1000 ex = 7%
de 1001 à 3000 ex = 9%
etc.
Un contrat est autant le tien que celui de l'éditeur. Donc avant de signer tu peux biffer ce que tu veux et renvoyer (autant mailer ou téléphoner à l'éditeur pour en discuter d'ailleurs)

Important : seul paiement légalement possible : % du prix public hors taxe
Sauf certains ouvrages (souvent collectifs) pouvant être payés au forfait.
Mais un éditeur qui donne un % obscur d'une marge ou d'un prix éditeur, c'est bidon. C'est % du prix public hors taxe, point barre !


3) Supposons que je découvre que les procédés de mon éditeur sont révoltants. J'ai certes le droit moral de lui interdire la publication, mais je dois le dédommager.
quels procédés ? Ceux dans le contrat ? Pourquoi alors le signer ?
Tu ne peux pas interdire la publication, même en payant. Les droits patrim. sont cédés.
Après si les pratiques sur l'oeuvre ne respectent pas tes droits moraux, là tu peux agir, et tu gagneras (les éditeurs sont rarement gagnants, d'où le peu de procès, autant s'arranger.)


4) Supposons que je signe avec un éditeur numérique, qui met à disposition du public mon oeuvre à l'achat, pour un site prépayé pour 100 ans. Mais aucune promotion. Là encore, énorme charge de preuve à fournir pour récupérer mes droits.
Illégal encore pour l'éditeur, dans le contrat et dans la loi l'éditeur a obligation de promotion de l'ouvrage, de le diffuser, de le rendre disponible aux lecteurs.
Donc un recommandé, et un mail au SGDL pour être conseillé par leur équipe juridique.


Maintenant, supposons un contrat court reconductible tous les 2 ou 3 ans (tacitement ou non). Si tout se passe bien, on continue ensemble. Si des renégociations s'imposent, elles sont possibles. S'il y a désaccord, le contrat n'est pas renouvelé. Tout ça sans le moindre frais de justice.
- Oui tout à fait, mais aucun éditeur n'en voudra, juste pour ne pas compliquer les choses. Que ce soit un gros éditeur ou un petit, il n'a pas de temps dispo, ou le salarié est débordé, une gestion des contrats avec 20 ou 30 auteurs deviendrait vite galère.
- Autre chose aussi, l'édition marche avec des us et coutumes qui datent des siècles passés, même le fisc accorde des choses étonnantes. Il en est de même pour les contrats, notamment la durée.
- Dernier point, le plus important en fait : aucun éditeur ne prendra le risque de rendre un ouvrage lisible et le voir partir 3 ans après chez un concurrent.


Un mot sur le numérique, tu l'abordes plus haut :
Un accord SNE de mars 2013 a accordé aux auteurs un contrat avec une partie pour le papier et une partie pour le numérique (mais un seul contrat). Alors qu'actuellement c'est mixé.
Attention la loi n'est pas passée, mais c'est des pratiques qui vont arriver.
Éditions La Saltarelle - Ldvelh & JdR - http://www.saltarelle.net
Site : http://delarmgo.jimdo.com
Le Blog : http://delarmgo.jimdo.com/le-blog/
Fanzine : http://tinyurl.com/Saltarelle
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#48
(17/12/2013, 23:55)Zyx a écrit : Je contre-argumente et tu me dis pourquoi c'est faux, ok?
Dans le cas où je cède à vie +70 ans:
1) Pour une édition papier, supposons que l'éditeur ne met pas mon oeuvre à disposition ou suffisamment à disposition du public à mon goût, mais qu'il ne veut pas me restituer les droits: cela veut dire des frais de justice, et la charge des preuves de mon côté (huissiers).
Non un simple recommandé, si justice il y a ce sera à la charge de l'éditeur, il n'a aucune chance de gagner.
Il n'y a d'ailleurs aucun exemple à ma connaissance (je demanderai à une juriste de l'édition quand même), généralement l'éditeur réimprime (c'est arrivé pour Sagan qui pourtant ne se vendait plus) ou il rend tout simplement les droits à l'auteur.
De fait, par la situation même, l'auteur a ses droits donc il peut aller voir un autre éditeur, le premier ne pourra pas attaquer, et s'il imprime en speed à ce moment là, ce serait illégal car trop tardif par rapport à la procédure lancée par le recommandé.

Donc dans l'ordre, il faut bien payer des frais de justices, avoir les reins pour ça, et ensuite, si et quand on gagne, se faire rembourser par la partie adverse (article 700 si je me souviens bien). Et je ne sais pas si tous les frais seront remboursés, comme les frais d'huissiers.

2) Supposons que je signe un contrat léonin en faveur de l'éditeur basé sur un contexte (récession économique, estimations pessimistes) où j'accepte des royalties très faibles, et que la situation évolue (énorme succès littéraire!): je ne peux pas renégocier mon pourcentage.
si, les avenants au contrat sont légions. Il ne faut pas voir le contrat comme quelque chose de figé, mais bel et bien évolutif, avec la loi, le marché, etc.
Après un éditeur peut évidemment refuser de discuter, mais je pense que les gros requins ne sont pas si nombreux dans l'édition.

J'interprète ce que tu dis comme quoi qu'un contrat signé à vie +70 ans ne met pas l'auteur en situation de négocier et qu'il faut donc s'en remettre à la bonne volonté de l'éditeur en qui il faut faire une confiance aveugle au moment de signer le contrat. Le fait que cela se passe bien avec une légion d'éditeurs montre qu'il n'y avait pas besoin de contrat, donc ce n'est pas pertinent. Le contrat - je veux dire, écrit, signé, légalisé -, c'est justement pour l'éventualité où ça se passerait mal.


3) Supposons que je découvre que les procédés de mon éditeur sont révoltants. J'ai certes le droit moral de lui interdire la publication, mais je dois le dédommager.
[...] si les pratiques sur l'oeuvre ne respectent pas tes droits moraux, là tu peux agir, et tu gagneras (les éditeurs sont rarement gagnants, d'où le peu de procès, autant s'arranger.)
Donc, parce qu'on s'est engagé pour une trop longue période, il faut apporter des preuves, menacer d'un procès, voire le débuter, pour mettre fin à un contrat qu'on regrette: donc des charges.

4) Supposons que je signe avec un éditeur numérique, qui met à disposition du public mon oeuvre à l'achat, pour un site prépayé pour 100 ans. Mais aucune promotion. Là encore, énorme charge de preuve à fournir pour récupérer mes droits.
Illégal encore pour l'éditeur, dans le contrat et dans la loi l'éditeur a obligation de promotion de l'ouvrage, de le diffuser, de le rendre disponible aux lecteurs.
Donc un recommandé, et un mail au SGDL pour être conseillé par leur équipe juridique.

Et donc des frais d'huissiers, d'avocats, de justice, etc.

Maintenant, supposons un contrat court reconductible tous les 2 ou 3 ans (tacitement ou non). Si tout se passe bien, on continue ensemble. Si des renégociations s'imposent, elles sont possibles. S'il y a désaccord, le contrat n'est pas renouvelé. Tout ça sans le moindre frais de justice.
- Oui tout à fait, mais aucun éditeur n'en voudra, juste pour ne pas compliquer les choses. Que ce soit un gros éditeur ou un petit, il n'a pas de temps dispo, ou le salarié est débordé, une gestion des contrats avec 20 ou 30 auteurs deviendrait vite galère.
Dans ce cas, reconduction tacite. On continue sur les mêmes termes tant que tout le monde est d'accord. S'il y a désaccord ou besoin de renégocier, personne ne se retrouve lié par un contrat qu'il réprouve.


- Dernier point, le plus important en fait : aucun éditeur ne prendra le risque de rendre un ouvrage lisible et le voir partir 3 ans après chez un concurrent.
Tu parles d'exclusivité, c'est autre chose qu'un accord de publication, mais cela mérite aussi qu'on au parle.
L'exclusivité donne un avantage sur la concurrence au détriment du public qui est privé de multiples sources d'édition. Cet avantage est toute fois sociétalement justifié par l'investissement que doit faire le premier éditeur pour rendre l'oeuvre publiable et connue. Ce serait injuste qu'aussitôt publiée et publicitée, un autre éditeur puisse usurpé le fruit de ce labeur. Du coup, personne ne voudrait faire le premier pas et arroser la plante, puisqu'il serait perdant par rapport à ceux qui attendraient de cueillir les fruits murs sans fournir d'efforts. Donc oui, un incitatif du genre exclusivité me semble justifié.
MAIS un siècle d'exclusivité (en moyenne) pour un simple travail de mise en page et de promotion, c'est un abus clair et net. Le fait que ce soit une pratique héritée du moyen-âge ne la rend que plus obsolète.
Par comparaison, je travaille dans le domaine des brevets où il y a parfois de sacrés risques et efforts de développement, intellectuels, physiques et financiers, étalés parfois sur deux décades, et ils obtiennent 20 ans d'exclusivité.


Un mot sur le numérique, tu l'abordes plus haut :
Un accord SNE de mars 2013 a accordé aux auteurs un contrat avec une partie pour le papier et une partie pour le numérique (mais un seul contrat). Alors qu'actuellement c'est mixé.
Attention la loi n'est pas passée, mais c'est des pratiques qui vont arriver.

Oui, j'avais vu ça. Juste pour clarifier, rien n'empêche de rédiger actuellement les contrats en ce sens. C'est d'ailleurs un contresens absolu de vouloir appliquer la même logique à deux secteurs si différents.


Au final, et pour donner une analogie, j'ai l'impression de militer pour l'union libre et toi le mariage pour la vie. Il n'y a pas besoin de s'engager pour la vie + 70 ans, et de faire un coûteux divorce si l'engagement ne tient pas ses promesses. Il vaut mieux faire un petit PACS ou une union libre, qui se prolonge tant que les deux parties sont d'accord, et s'interrompt sans heurt quand cela n'a plus de sens (ou quand l'arrangement devient à sens unique)
AVH: Les noyés,  La chute.

Jeu: Conflux
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#49
(18/12/2013, 19:01)Zyx a écrit :
(17/12/2013, 23:55)Zyx a écrit : Je contre-argumente et tu me dis pourquoi c'est faux, ok?
Dans le cas où je cède à vie +70 ans:
1) Pour une édition papier, supposons que l'éditeur ne met pas mon oeuvre à disposition ou suffisamment à disposition du public à mon goût, mais qu'il ne veut pas me restituer les droits: cela veut dire des frais de justice, et la charge des preuves de mon côté (huissiers).
Non un simple recommandé, si justice il y a ce sera à la charge de l'éditeur, il n'a aucune chance de gagner.
Il n'y a d'ailleurs aucun exemple à ma connaissance (je demanderai à une juriste de l'édition quand même), généralement l'éditeur réimprime (c'est arrivé pour Sagan qui pourtant ne se vendait plus) ou il rend tout simplement les droits à l'auteur.
De fait, par la situation même, l'auteur a ses droits donc il peut aller voir un autre éditeur, le premier ne pourra pas attaquer, et s'il imprime en speed à ce moment là, ce serait illégal car trop tardif par rapport à la procédure lancée par le recommandé.

Donc dans l'ordre, il faut bien payer des frais de justices, avoir les reins pour ça, et ensuite, si et quand on gagne, se faire rembourser par la partie adverse (article 700 si je me souviens bien). Et je ne sais pas si tous les frais seront remboursés, comme les frais d'huissiers.
Non, généralement c'est la personne condamnée qui paie, pas qui rembourse.
Pour avoir déjà dû y aller (dans le juridique), j'ai du avoir à payer moins de 500 euros sur une période de 3 ans, soit moins de 200€ par an. Bref pas vraiment besoin de "reins solides" - et pour les gens fauchés (même coupables) l'aide juridique rend tout ça possible sans aucun frais.
Et il existe moult services gratuits de conseillers juridiques. Ce n'était pas mon choix.
Bref, rien de compliqué ou d'onéreux dans une telle procédure.
De toute façon aucun éditeur ne voudra se lancer là dedans, et fatalement il négociera avec l'auteur.



2) Supposons que je signe un contrat léonin en faveur de l'éditeur basé sur un contexte (récession économique, estimations pessimistes) où j'accepte des royalties très faibles, et que la situation évolue (énorme succès littéraire!): je ne peux pas renégocier mon pourcentage.
si, les avenants au contrat sont légions. Il ne faut pas voir le contrat comme quelque chose de figé, mais bel et bien évolutif, avec la loi, le marché, etc.
Après un éditeur peut évidemment refuser de discuter, mais je pense que les gros requins ne sont pas si nombreux dans l'édition.

J'interprète ce que tu dis comme quoi qu'un contrat signé à vie +70 ans ne met pas l'auteur en situation de négocier et qu'il faut donc s'en remettre à la bonne volonté de l'éditeur en qui il faut faire une confiance aveugle au moment de signer le contrat. Le fait que cela se passe bien avec une légion d'éditeurs montre qu'il n'y avait pas besoin de contrat, donc ce n'est pas pertinent. Le contrat - je veux dire, écrit, signé, légalisé -, c'est justement pour l'éventualité où ça se passerait mal.
Oui en prenant la chose à l'envers forcément.
Il faut bien voir que les syndicats d'auteurs comme de l'édition sont au moins d'accord sur une chose : la durée de la cession. Et ça me semble plus que logique. Actuellement AUCUN éditeur ne signe pour 3, 5 ou 15 ans. cf plus bas pourquoi


3) Supposons que je découvre que les procédés de mon éditeur sont révoltants. J'ai certes le droit moral de lui interdire la publication, mais je dois le dédommager.
[...] si les pratiques sur l'oeuvre ne respectent pas tes droits moraux, là tu peux agir, et tu gagneras (les éditeurs sont rarement gagnants, d'où le peu de procès, autant s'arranger.)
Donc, parce qu'on s'est engagé pour une trop longue période, il faut apporter des preuves, menacer d'un procès, voire le débuter, pour mettre fin à un contrat qu'on regrette: donc des charges.
Une fois encore tu imagines l'appareil juridique comme cher et complexe.
Ce n'est pas forcément le cas. Le fait même d'être édité revient à prouver que tu es bel et bien le propriétaire des droits moraux. Aucun éditeur n'osera s'engager dans une action juridique s'il est en tort là dessus.



4) Supposons que je signe avec un éditeur numérique, qui met à disposition du public mon oeuvre à l'achat, pour un site prépayé pour 100 ans. Mais aucune promotion. Là encore, énorme charge de preuve à fournir pour récupérer mes droits.
Illégal encore pour l'éditeur, dans le contrat et dans la loi l'éditeur a obligation de promotion de l'ouvrage, de le diffuser, de le rendre disponible aux lecteurs.
Donc un recommandé, et un mail au SGDL pour être conseillé par leur équipe juridique.

Et donc des frais d'huissiers, d'avocats, de justice, etc.
huissiers, avocats que veux-tu faire avec une telle équipe ? La justice de son côté ne coute rien.
Ah si le prix du recommandé.


Maintenant, supposons un contrat court reconductible tous les 2 ou 3 ans (tacitement ou non). Si tout se passe bien, on continue ensemble. Si des renégociations s'imposent, elles sont possibles. S'il y a désaccord, le contrat n'est pas renouvelé. Tout ça sans le moindre frais de justice.
- Oui tout à fait, mais aucun éditeur n'en voudra, juste pour ne pas compliquer les choses. Que ce soit un gros éditeur ou un petit, il n'a pas de temps dispo, ou le salarié est débordé, une gestion des contrats avec 20 ou 30 auteurs deviendrait vite galère.
Dans ce cas, reconduction tacite. On continue sur les mêmes termes tant que tout le monde est d'accord. S'il y a désaccord ou besoin de renégocier, personne ne se retrouve lié par un contrat qu'il réprouve.
Pour être (très) franc je suis aussi soulagé que tous les autres éditeurs de voir que les accords SNE (auteurs/éditeurs) ne vont pas du tout dans ce sens.
Et si le livre a été adapté en BD ? Au théâtre ? Sur CD ? etc. Ou traduit ?
Bah tous ces gens ont signés avec l'éditeur, et ils ne le feront pas si les droits risquent de s'envoler tous les 3 ans.
Aussi simple que ça


- Dernier point, le plus important en fait : aucun éditeur ne prendra le risque de rendre un ouvrage lisible et le voir partir 3 ans après chez un concurrent.
Tu parles d'exclusivité, c'est autre chose qu'un accord de publication, mais cela mérite aussi qu'on au parle.
L'exclusivité donne un avantage sur la concurrence au détriment du public qui est privé de multiples sources d'édition. Cet avantage est toute fois sociétalement justifié par l'investissement que doit faire le premier éditeur pour rendre l'oeuvre publiable et connue. Ce serait injuste qu'aussitôt publiée et publicitée, un autre éditeur puisse usurpé le fruit de ce labeur. Du coup, personne ne voudrait faire le premier pas et arroser la plante, puisqu'il serait perdant par rapport à ceux qui attendraient de cueillir les fruits murs sans fournir d'efforts. Donc oui, un incitatif du genre exclusivité me semble justifié.
MAIS un siècle d'exclusivité (en moyenne) pour un simple travail de mise en page et de promotion, c'est un abus clair et net. Le fait que ce soit une pratique héritée du moyen-âge ne la rend que plus obsolète.
Par comparaison, je travaille dans le domaine des brevets où il y a parfois de sacrés risques et efforts de développement, intellectuels, physiques et financiers, étalés parfois sur deux décades, et ils obtiennent 20 ans d'exclusivité.

Point d'exclusivité, c'est une cession de droits ! Comment céder quelque chose à 2 personnes, ce n'est légalement pas possible.
Tout comme céder tous les droits d'ailleurs.
Mais une fois encore les accords SNE montrent bien que personne ne veut aller dans ce sens. Les auteurs ne sont pas fous.
Le problème concernant les droits cédés pour d'autres exploitations serait le même, ce serait ingérable, et heureusement ce n'est même pas envisagé pour l'avenir.


Un mot sur le numérique, tu l'abordes plus haut :
Un accord SNE de mars 2013 a accordé aux auteurs un contrat avec une partie pour le papier et une partie pour le numérique (mais un seul contrat). Alors qu'actuellement c'est mixé.
Attention la loi n'est pas passée, mais c'est des pratiques qui vont arriver.

Oui, j'avais vu ça. Juste pour clarifier, rien n'empêche de rédiger actuellement les contrats en ce sens. C'est d'ailleurs un contresens absolu de vouloir appliquer la même logique à deux secteurs si différents.

Et les accords récents montrent bien que tous les avis sont pris en compte, auteurs comme éditeurs.
Cette différenciation numérique/papier est une avancée très souhaitée par les auteurs. Mais heureusement modérée (pas 2 contrats, mais 2 parties).



Au final, et pour donner une analogie, j'ai l'impression de militer pour l'union libre et toi le mariage pour la vie. Il n'y a pas besoin de s'engager pour la vie + 70 ans, et de faire un coûteux divorce si l'engagement ne tient pas ses promesses. Il vaut mieux faire un petit PACS ou une union libre, qui se prolonge tant que les deux parties sont d'accord, et s'interrompt sans heurt quand cela n'a plus de sens (ou quand l'arrangement devient à sens unique)


Mais tu ne penses pas à tous les enfants que l'oeuvre peut générer.
Difficile de divorcer quand ça provoque la mort des enfants en question.


(j'aimerai bien avoir l'avis, dans ce thread, d'un autre éditeur récemment inscrit, BLV)
Éditions La Saltarelle - Ldvelh & JdR - http://www.saltarelle.net
Site : http://delarmgo.jimdo.com
Le Blog : http://delarmgo.jimdo.com/le-blog/
Fanzine : http://tinyurl.com/Saltarelle
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#50
Ce que tu me dis, à propos de la justice sans frais ou à peu de frais, est étonnant. Je vis dans un pays (l'Argentine) où c'est tout le contraire. La justice est le privilège des riches, et une bonne défense consiste non pas à démontrer son innocence, mais combien ce serait coûteux pour la partie adverse de nous traîner devant les tribunaux et d'apporter des preuves!
AVH: Les noyés,  La chute.

Jeu: Conflux
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#51
L'image de la justice privilège des riches reste présente ici, mais il faut bien reconnaitre que ce n'est plus le cas.
Mais, comme tu le dis, un éditeur français sait aussi qu'il vaut mieux discuter avec l'auteur que se faire obliger de payer par un juge.
Éditions La Saltarelle - Ldvelh & JdR - http://www.saltarelle.net
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Le Blog : http://delarmgo.jimdo.com/le-blog/
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#52
Le plus drôle sur ce thread c'est qu'à l'origine c'était plutôt des lecteurs qui voulaient que les droits soient plus courts, pour pouvoir consommer moins cher, ou pour donner plus à l'auteur...

Diminuer la durée des droits (accords de Berne 1886) aurait l'effet inverse, permettant un pillage des oeuvres et une non-rétribution pour les auteurs.

Et on termine par l'auteur lui-même qui imagine la même chose, craignant d'être spolié.
Mais c'est l'inverse, la durée légale des droits permet d'assurer la meilleure rétribution possible pour son oeuvre, et permet aussi de la traduire, l'adapter, tout ça avec l'accord de l'auteur qui touchera encore une rétribution sans travail supplémentaire.
Il suffit de mettre une durée courte à la cession de droits pour que tout s'écroule. Les % auteurs chutent, les partenaires ne prennent plus de risques, l'éditeur tremble.

Je suis toujours étonné de voir des auteurs aussi craintifs face à la durée de cession.

Alors sinon il y a l'inverse, surtout dans le monde du JdR et du ludique, je ne citerai personne mais je connais plusieurs éditeurs qui ne signent rien, ne paient rien non plus du reste, rien n'est formalisé, et les auteurs se contentent de l'exemplaire auteur et de quelques crédits.
Ces éditeurs sont suicidaires, et leurs auteurs manquent clairement d'informations.
C'est pourtant, dans le domaine ludique pas l'édition classique, presque une norme !

Alors que faire ? Imaginez des règles juste pour le monde de l'édition ludique, juste parce que c'est un micro-marché, générant peu de revenus ? Ou bien suivre les règles de l'édition classique, avec leurs défauts bien sûr (surtout pour l'éditeur, et encore plus pour le libraire), mais aussi leurs qualités, nombreuses.

Encore une fois, un livre qui ne marche pas ne ramènera d'argent à personne, sinon l'auteur qui touchera (mais peu) dès le premier exemplaire vendu, pas le cas des autres membres de la chaine du livre (si le livre ne marche pas). Si le livre est un carton, celui qui gagnera vraiment bien c'est l'auteur, toujours en comparant les facteurs risques/coûts engagés. Évidemment l'éditeur aussi gagnera, tout comme le distributeur et les libraires, mais à leur niveau (salaires, charges, taxes, etc.) le ratio gain sera moindre que l'auteur.

En Europe les auteurs sont quand même très protégés, aux USA c'est une autre histoire, entre copyright et agents littéraires, c'est un peu la jungle et surtout du business.
Mais en Europe, à fortiori en France, être auteur est confortable dans le sens que les accords et les lois vont clairement dans le sens du créateur, celui qui publie ou diffuse à tort par défaut (tout comme le commerçant considéré de mauvaise foi par essence par la loi française).
Éditions La Saltarelle - Ldvelh & JdR - http://www.saltarelle.net
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#53
(18/12/2013, 23:58)Delarmgo a écrit : Si le livre est un carton, celui qui gagnera vraiment bien c'est l'auteur, toujours en comparant les facteurs risques/coûts engagés. Évidemment l'éditeur aussi gagnera, tout comme le distributeur et les libraires, mais à leur niveau (salaires, charges, taxes, etc.) le ratio gain sera moindre que l'auteur.
Grrr! Toujours cette ritournelle! A appliquer ta loupe sur le gazon de l'éditeur, tu en vois les brins secs et jaune, et à regarder de loin l'auteur, son pré semble si vert!

Il faut des mois (voire des années) pour écrire un livre, et le carton n'est pas garanti, et c'est rare et difficile de maintenir un souffle créateur sur 40 ans. Donc si, il y a un engagement, des risques, de l'investissement. Je dirais presque qu'on y joue sa vie, si on veut vraiment miser sur une carrière d'écrivain.
L'éditeur, même s'il gagne moins que l'auteur par livre, il en publie plus que lui. A quantité d'efforts égale, il sera rétribué sur plusieurs livres. De plus les aléas sont absorbés par la diversité.
Le libraire itou, avec cet effet multiplicateur encore plus prononcé puisqu'il vend plusieurs éditeurs.
AVH: Les noyés,  La chute.

Jeu: Conflux
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#54
- l'auteur n'est pas à l'usine, il écrit généralement parce qu'il aime ça
- ta vision des éditeurs ou libraires qui compensent par le volume ce n'est pas (plus) le cas, il suffit de voir la chute du nombre de libraires, et du nombre d'éditeurs incapables de payer de prestations.
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#55
Pourquoi appliques-tu deux poids deux mesures? Tout effort mérite récompense, autant celui de l'auteur que de l'éditeur ou du libraire. La dignité est la même. L'argent est une reconnaissance de la société pour nos efforts, pas une évaluation négative du plaisir que nous prenons à notre travail.

Pour ta deuxième remarque, je ne comprends pas très bien ce que tu veux dire. D'abord je ne parle pas de volumes mais de diversité. D'autre part le fait qu'il y ait une crise dans l'édition ne veut pas dire que la stratégie de publier ou distribuer plusieurs livres différents n'est pas employée, juste que ce n'est plus suffisant pour survivre.
AVH: Les noyés,  La chute.

Jeu: Conflux
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#56
Aucun 2 poids 2 mesures, je fais partie de ceux qui clame que même dans le ludique les auteurs doivent être payés.
Auteur moi aussi, la plupart du temps bénévole, je ne cède pas mes droits pour rien.

Tout le monde tente de gagner sa part sur un livre, et aucun syndicat d'auteurs ne viendrait réclamer des % plus importants.

Je me dois de citer un blog passionnant : http://lejpe.canalblog.com/
Il ne s'agit surtout pas de pleurer sur les éditeurs ou les libraires, mais remettre les choses à leur place.

Citation :La répartition de l'argent entre les différents acteurs du livre

L’interview de l’écrivain Marc Pautrel sur le blog de La Lettrine m’a interpellé sur un point : la répartition de l’argent entre les différents acteurs du livre. Les idées reçues ont la vie dure, comme le montre cet extrait de l’interview où Marc Pautrel déclare : « L’économie du livre, c’est toute une histoire, c’est un monde à la Lewis Carroll ! Evidemment, qu’il y a un déséquilibre flagrant dans la répartition du prix du livre. Sur un livre à 10 €, le libraire perçoit environ 3 € ; le diffuseur/distributeur environ 2 € ; l’éditeur perçoit environ 2 € ; l’auteur environ 1 € (10% du prix HT du livre) voire moins (on a essayé deux fois de me faire signer un contrat d’auteur à 8%, j’ai refusé les deux fois); le reste c’est la fabrication du livre et la TVA. On voit que l’auteur est celui qui perçoit le moins alors que c’est lui qui crée l’oeuvre au coeur de toute l’économie du livre. Pour résumer d’une manière un peu brutale : toute la filière du livre se nourrit sur son dos. »

Sans auteur, pas de livre : je suis d’accord sur ce point. Mais la réalité économique est plus complexe : ce qui est vrai en valeur relative ne l’est pas en valeur absolue. Si on prend les chiffres de M. Pautrel, il oublie de préciser une chose : la marge n’est pas le bénéfice. C’est totalement faux de croire que parce que l’éditeur touche environ 2 € et l’auteur environ 1 €, c’est l’auteur qui gagne le moins (en passant, j’aimerai bien toucher une marge de 20% comme dans l’exemple ; dans les faits, elle est de 10-15%).
Avec leur marge, libraire, diffuseur/distributeur et éditeur doivent payer : charges sociales, impôts, taxes, local, salaires, eau, électricité, assurances, frais véhicule, fournisseurs, téléphone, consommables, remboursement crédit, etc. Toutes ces dépenses sont professionnelles. Une fois rentrés chez eux, libraire, diffuseur/distributeur et éditeur doivent assumer une grande partie de ces mêmes dépenses à titre privé. L’auteur n’a pas ces doubles dépenses. Avec une rentabilité de 10% sur la marge, libraire, diffuseur/distributeur et éditeur gagneraient ainsi d’après les chiffres de M. Pautrel :
Libraire : 0,30 €
Diffuseur/distributeur : 0,20 €
Editeur : 0,20 €

De son côté, avec ses 1 €, l’auteur doit déduire environ 10% de charges sociales Agessa, ce qui nous amène à 0,90 €, ainsi que des dépenses nécessaires à son activité (encre, stylo, papier, documentation, enveloppes, informatique, timbres…). Même en estimant ces frais à plusieurs dizaines de centimes, l’auteur gagne plus que les autres intervenants en net. Surtout que l’exemple chiffré ci-dessus était avec une marge de 10% (si la marge est inférieure, libraire, diffuseur/distributeur et éditeur récupèrent moins de bénéfices ; à l’inverse, ils gagnent plus si la marge dépasse les 10%). Conclusion : la filière du livre n’exploite pas les auteurs et elle ne se nourrit pas sur leur dos contrairement à ce qu’on lit ou entend. Si des auteurs sont persuadés du contraire, je les invite à créer leur maison d’édition ; ils verront si c’est lucratif. Le blog propose un fichier PDF destiné à aider les créateurs de maisons d’édition, allez-y.

Plus sérieusement, il faut garder à l’esprit que l’auteur touche dès le premier livre vendu, alors que l’éditeur ne commence à gagner de l’argent que lorsque les frais d’impression sont couverts. Eh oui, un auteur peut gagner de l’argent et son éditeur en perdre, tout simplement parce qu’un nombre minimal de livres n’a pas été vendu. Ce qui m’amène au constat suivant : les auteurs veulent bien 10% ou plus des bénéfices, mais pas assumer 10% des pertes si la carrière du livre tourne court.

La répartition est un faux problème. L’important, c’est le nombre de lecteurs qui sont intéressés par le livre et l’achètent. A ce titre, vous pouvez donner par contrat 50% de droits d’auteur à un écrivain ; s’il ne vend pas ou très peu, il aura 50% de rien du tout. Dans son extrait, Marc Pautrel indique qu’il a refusé des contrats à 8%, mais si on pousse la logique jusqu’au bout, il vaut parfois mieux avoir 8% de 30 000 ventes plutôt que 10% de 4 000 ventes.

Le dernier point, c’est que les auteurs ne se rendent pas compte du temps et de l’argent que dépensent les éditeurs et distributeurs afin qu’ils soient rémunérés. Comme je l’ai indiqué plus haut, l’auteur gagne de l’argent dès le premier exemplaire vendu. Pour cela, il faut souvent relancer les points de vente et travailler à perte.

La reconnaissance n’est pas le point fort des auteurs.

...

Contrairement aux salariés ou aux personnes qui touchent retraites, pensions ou des allocations chaque mois, le petit éditeur ne peut pas prévoir à l’avance combien il gagnera à la fin du mois. Personnellement, une fois déduits tous les frais professionnels (impression, téléphone, loyer, charges sociales, frais postaux, etc.), il me reste entre 0 et 1 000 euros environ, somme avec laquelle il faut régler les dépenses personnelles. Eh oui, il arrive certains mois que le salaire soit égal à zéro euro, surtout en début d’activité. Difficile dans ces conditions d’aller faire des courses ou de se faire plaisir. Dans ces cas-là, on achète avec les yeux et puis c’est tout.
Chez lui, l’auteur mécontent de ses ventes touche son salaire ou ses revenus, sans penser que son éditeur a travaillé pour rien pendant des semaines, qu’il ne récupèrera jamais l’argent investi dans l’impression et qu’il en est de sa poche.

...

Diffusion-distribution-librairie prennent 55% ou plus du prix HT du livre. Imaginons 50% de droits d'auteur, on dépasse déjà les 100% du prix HT du livre. L'imprimeur et l'éditeur ne touchent rien, tout comme correcteur, illustrateur, maquettiste s'ils interviennent.
Avec 35% de droits d'auteur, plus 55% de diffusion-distribution-librairie, l'imprimeur reçoit un peu d'argent, 10%. Cela ne couvre pas entièrement les frais de fabrication, compris entre 12 et 20% selon le syndicat national de l'édition. L'éditeur ne touche rien, et l'imprimeur n'est pas payé.
Avec 25% de droits d'auteur et 55% de diffusion-distribution-librairie, l'imprimeur est payé. L'éditeur recueille des miettes voire rien du tout, aucun collaborateur n'est payé.


Citation :Ce que gagnent les écrivains

En rangeant des magazines, j'ai retrouvé un ancien numéro de Lire, dont le dossier du mois d'avril 2010 était consacré à "ce que gagnent les écrivains". Voici les grandes lignes et quelques ajouts, puisque la littérature jeunesse n'était pas évoquée.

Les droits d'auteur
Il s'agit de l'une des sources de revenus des écrivains (eh oui, vivre uniquement de sa plume est très difficile). En littérature générale, l'article indique qu'en grand format, "l'auteur touche 8% de droits, jusqu'à 10 000 exemplaires vendus, 10% entre 10 001 et 20 000, 12% au-delà. Il existe des variantes, avec des répartitions 10/12/14 ou des seuils fixés à 5 000 et 10 000 exemplaires." Les stars touchent beaucoup plus, 14-15% (Daniel Pennac, Patrick Mondiano), 18% (Jean d'Ormesson, Céline) et même 20% (Françoise Sagan). (Le mot de Dr Watson : je pense qu'on peut aussi mettre Musso et Levy entre 14 et 18%. En dehors de la littérature générale, les auteurs jeunesse ont plutôt des droits qui tournent autour de 5%, et les auteurs de livres pratiques entre 1 et 3%).
En poche, les auteurs gagnent de 5% à 7% pour les gros vendeurs.
L'article mentionne qu'il arrive que "Gallimard propose parfois un taux fixe de 7% de droits pour des premiers romans". Soit moitié moins qu'un auteur vedette de la maison. Si le premier roman devient un best-seller, c'est le jackpot pour la maison puisque l'auteur plafonne à 7% alors qu'à partir d'un certain seuil, il aurait pu avoir 12% ou plus de droits.


Citation :Le boss, c’est le distributeur.

Le distributeur, qui est aussi parfois diffuseur, a droit de vie ou de mort sur la plus grande partie de la chaîne du livre.

C’est lui qui paie les maisons d’édition et rembourse les invendus aux librairies. Avec l’argent du distributeur, les éditeurs règlent les auteurs, les imprimeurs, les collaborateurs. S’il fait faillite ou s’il bloque les fonds, le château de cartes s’écroule, maisons d’édition et librairies ont peu de chance de revoir leur argent et risquent à leur tour de déposer le bilan.

Le distributeur gère le stock : il peut bloquer sur sa plate-forme les titres d’un éditeur qui lui doit de l’argent, refuser de livrer un point de vente débiteur.

Surtout, de distributeur, il peut devenir donneur d’ordre vis-à-vis des éditeurs. De sous-traitant, il devient en quelque sorte le patron. Comment est-ce possible ? Tout simplement à cause des sommes dues au distributeur.

Le distributeur gagne de l’argent de trois façons :
- sur les livres mis en place dans les points de vente.
- sur les livres qui restent à l’entrepôt (l’éditeur paie le stockage).
- sur les retours de livres (les invendus).

Pour vous donner des chiffres, voici ce que demandait mon distributeur en 2004 :
- sur les livres mis en place dans les points de vente : 11% du prix HT du livre.
- sur les livres qui restent à l’entrepôt : 0,08 €/mois et par livre pesant moins de 300g ; 0,10 €/mois et par livre pesant entre 301 et 600g ; 0,12 €/mois et par livre pesant entre 601 et 1500g. Devis pour les livres dépassant 1500g.
- sur les retours de livres : si le taux de retour dépasse 25%, le distributeur touche 1,5% du prix HT (taux de retour entre 25 et 35%), 2,5% du prix HT (taux de retour entre 36 et 50%), 4,5% du prix HT (taux de retour entre 51 et 70%), 6% du prix HT (taux de retour entre 71 et 100%).

S’il y a du pilon, c’est en grande partie à cause des frais de stockage. Quand vous avez des milliers d’exemplaires qui ne se vendent pas, ça coûte moins cher de détruire que de réimprimer.

En début de contrat, l’éditeur doit verser une provision (une sorte de caution) qui permet au distributeur de se couvrir financièrement en cas de retours excessifs : une provision de retour. Il peut aussi demander une provision de fin de contrat (au cas où vous voudriez partir ailleurs).

C’est paradoxal, mais moins un livre se vend, plus le distributeur gagne d’argent (à cause des retours). Il peut toucher jusqu’à 17% du prix HT du livre, sans compter les frais de stockage. Là, les éditeurs sont pris à la gorge. Ils éditent des livres qui ne se vendent pas et doivent régler l’imprimeur, le diffuseur (s’ils en ont un) et le distributeur. La facture est salée, il faut de la trésorerie pour supporter ces coûts. Quand un éditeur ne peut pas payer le distributeur parce qu’il ne vend pas assez, il n’a pas 36 solutions :
- il trouve de l’argent.
- il ferme.
- il fait entrer le distributeur dans le capital de la maison d’édition en échange de l’abandon des créances.

Quand cette troisième option arrive, la maison d’édition perd une partie de son indépendance. Désormais, le distributeur-actionnaire a son mot à dire sur le programme éditorial, le tirage, les mises en place, etc. L’éditeur croit beaucoup à un livre ? Le distributeur peut tout mettre par terre : « ça ne va pas intéresser grand-monde, on n’en met que 300 exemplaires en place ». Avec ce système de participation, le distributeur touche le jackpot si une maison d’édition fait un best-seller, car il va gagner de l’argent sur l’activité distribution mais également sur une partie des bénéfices de la maison d’édition. Plus sa participation au capital de la maison d’édition sera grande, plus il empochera.


Citation :Les libraires ne roulent pas sur l'or

La répartition des charges en librairie est la suivante :
69,1 % : achat de livres
1,5 % : transport des livres
29,4 % : marge commerciale

La ventilation de cette dernière (marge commerciale) est la suivante :
17,2 % Charges de personnels
2,4 % Loyers
1,1 % Pub
1,8 % Investissement
1,1 % Provision
0,5 % Frais financiers
2,7 % Fonctionnement
1,0 % Impôts
1,6 % Bénéfice net

Merci à Hélène Clemente (syndicat de la librairie française) pour ces chiffres. Comme on peut le constater, la rentabilité est faible (1,6%). Editeurs, soyez généreux quant à vos remises consenties aux points de vente.
Éditions La Saltarelle - Ldvelh & JdR - http://www.saltarelle.net
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#57
très intéressant. Je me permet de rajouter quelques généralités : un contrat est la rencontre du consentement de deux (au moins) parties.

Une partie peut toujours se rétracter, mais peut devoir une compensation, soit prévue par le contrat, soit par la loi, soit établie par négociation ou au pire par la justice. Les exceptions sont du domaine de la survie ou du déséquilibre flagrant des moyens — p. ex. un propriétaire ne peut pas rompre un bail locatif d'une habitation quand il veut, le patron peut licencier mais avec des contraintes (notion de cause réelle et sérieuse).

Donc en ça je ne suis pas d'accord avec toi Delarmgo quand tu écris :

Delarmgo a écrit :Tu ne peux pas interdire la publication, même en payant. Les droits patrim. sont cédés.

Sinon, je suis plutôt d'accord avec toi. Ce n'est pas parce quelque chose est écrit dans un contrat que cela engage les parties, il y a des droits fondamentaux — clauses réputées illégales car contraires à des lois ou règlements — n'oublions pas que si le code Civil stipule que « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. », il y a en France des textes supérieurs aux contrats.

Et effectivement, vae victis, les frais de justice en général à la charge de celui qui perd (condamnation aux dépens).

Sinon, Delarmgo, puisque tu sembles bien versé sur le sujet, j'aimerai bien un topo sur les contrats d'auteur « bénévoles » (qui restent en général tacites, comme tu l'écris).

Il y a en effet des éditeurs associatifs, qui permettent la diffusion de produits de qualité à un prix public raisonnable, et des auteurs dilettantes qui veulent bien accepter de taffer à l'œil pour leur passion (sûr, ça casse le marché, mais c'est une réalité). Le fait de ne rémunérer que quelques intervenants (typiquement illustrateurs et maquetteurs) permet d'assurer des coûts bas, et probablement de conserver le régime fiscal propre aux associations (les 4P : produit, public, prix, publicité).

Ça pourrait bien être mon cas bientôt, alors…
--
Vous êtes mort.
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#58
Alors c'est vrai pour l'interdiction de publication contre une compensation financière, mais selon le tirage prévu ça peut couter cher à l'auteur.

Et comme tu le dis la loi est première par rapport au contrat, une cession de tous les droits par exemple rendrait un contrat caduque.


Le bénévolat... large sujet ^^

Alors les pratiques dans le monde du ludique sont justes "étonnantes" (pour être poli).
Les associations peuvent payer, salarier, commander, acheter, etc... le régime fiscal ne dépendant que du volume des recettes, pas des rétributions.
Le côté associatif facilite la demande d'un travail gratuit, mais pourquoi pas, on peut évidemment travailler/écrire pour d'autres motifs que l'argent. Mais ce n'est pas tout à fait sain, surtout si l'asso est éditrice (et c'est surtout un problème pour ceux qui gèrent les projets dans l'asso, allez donc demander à un bénévole de recommencer son travail...).

Le vrai problème de ce bénévolat est qu'il n'est pas formalisé ; mais la cession gratuite est prévue par la loi pour le contrat d'édition, et est même très encadrée (si je ne m'abuse : L. 122-7 et L. 131-X du CPI).
Un éditeur qui ne fait pas de contrat, pour de la cession gratuite, ne possède pas les droits patrimoniaux.
C'est juste suicidaire pour la structure.
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#59
(20/12/2013, 12:27)Delarmgo a écrit : la cession gratuite est prévue par la loi pour le contrat d'édition, et est même très encadrée (si je ne m'abuse : L. 122-7 et L. 131-X du CPI).
Un éditeur qui ne fait pas de contrat, pour de la cession gratuite, ne possède pas les droits patrimoniaux.
C'est juste suicidaire pour la structure.

Donc ça ne pose pas de problème pour l'auteur, juste pour la structure, dans le sens ou l'auteur peut très bien décider dans son coin de diffuser gratuitement (après tout, s'il est bénévole) ou de contracter avec un autre éditeur (à condition de prévenir le nouvel éditeur de la précédente édition, bonne foi dans l'exécution du contrat oblige).

C'est ça ?
--
Vous êtes mort.
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#60
en effet l'auteur reste totalement libre, y compris de planter l'éditeur en reprenant ses textes (aille).
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